Cette étude des commissions d'enquête parlementaires suisses s'attache à donner un aperçu du cadre juridique entourant leurs travaux. Cet état des lieux permet d'évaluer les solutions du droit positif, quant à leur compatibilité avec les exigences d'un Etat de droit, tout d'abord, mais aussi quant à leur efficacité. Des propositions seront faites afin d'atténuer d'éventuelles faiblesses. ©Electre 2025
Les commissions d'enquête parlementaires
Cadre juridique d'une procédure politique
Etude de droit suisse fédéral et cantonal
L'enquête parlementaire est un bon indicateur de l'importance du Parlement au sein d'un Etat. Tantôt plébiscitée, tantôt décriée, cette procédure invite à réfléchir sur la portée du principe de séparation des pouvoirs et le rôle de la surveillance parlementaire dans une démocratie fondée sur la concordance. Du point de vue des particuliers, ses conséquences peuvent être comparables à celles d'une instruction pénale. Ceux-ci cherchent donc naturellement à se défendre. Ils doivent bénéficier de garanties procédurales et de voies de droit leur permettant d'en faire assurer le respect.
Le présent ouvrage donne un aperçu du cadre juridique entourant les travaux des commissions d'enquête en Suisse. Faisant une large place à l'analyse des précédents fédéraux, cantonaux et communaux, il est conçu comme un code de bonne pratique à l'attention des députés et des personnes visées par l'enquête. Il traite des nouveautés introduites dans ce domaine par la loi sur le Parlement et la loi sur le Tribunal fédéral. Les solutions actuelles sont mises en perspective à l'aune d'expériences tentées à l'étranger, notamment en Allemagne, en France et aux Etats-Unis.
Paru le : 19/11/2007
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Erol Baruh
Éditeur(s) :
Staempfli
Collection(s) : Etudes de droit suisse, nouvelle série
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7272-0005-2
EAN13 : 9783727200052
Reliure : Broché
Pages : LII-360
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
Carte fidélité
Mollat Radio
