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Livres Etudes de droit suisse, nouvelle série
Éditeur(s) :
Staempfli
L'étude analyse les aspects techniques, économiques et juridiques relatifs au développement de la concurrence dans les marchés de télécommunication et d'électricité suisses. Posant les fondements de la concurrence, l'auteure s'attarde sur l'aménagement de l'accès au ...
53,20 €
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Éditeur(s) :
Staempfli
Etudie les règles encadrant le contrat d'édition suisse portant sur une publication numérique et développe un modèle méthodologique permettant de distinguer contrats nommés et innommés. Thèse s'appuyant sur les doctrines allemandes et suisses et présentant en annexe ...
52,05 €
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Éditeur(s) :
Staempfli
Le cautionnement et la garantie sont deux contrats qui garantissent à un créancier l'exécution de la prestation dûe par le débiteur, le plus souvent dans le cadre d'une convention. Ceux-ci sont examinés sous l'angle de leurs convergences et divergences. Les droits et...
56,80 €
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Éditeur(s) :
Staempfli
Etude de la réglementation sur les droits moraux de l'artiste interprète en Suisse et ses conséquences. Introduction à la systématique du droit d'auteur et des droits voisins, étude des prérogatives morales de l'auteur, des droits moraux de l'artiste interprète, du t...
54,40 €
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Éditeur(s) :
Staempfli
Après avoir exposé les règles qui régissent traditionnelement les fondations en Suisse, propose une nouvelle approche de leur concept juridique qui permettrait de répondre aux nouvelles formes de celles-ci (fondations économiques notamment). ©Electre 2025
71,52 €
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Éditeur(s) :
Staempfli
Analyse systématique de la contestation du loyer initial, rendue possible dans le droit suisse par l'article 270 CO, qui permet au locataire de provoquer, à l'entrée en vigueur du contrat, l'examen du caractère abusif du montant convenu selon les critères légaux de f...
50,90 €
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Éditeur(s) :
Staempfli
Cette étude des commissions d'enquête parlementaires suisses s'attache à donner un aperçu du cadre juridique entourant leurs travaux. Cet état des lieux permet d'évaluer les solutions du droit positif, quant à leur compatibilité avec les exigences d'un Etat de droit,...
54,40 €
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Éditeur(s) :
Staempfli
Tente de démontrer que malgré l'absence d'un droit des groupes, l'ordre juridique suisse contient en réalité une panoplie de moyens de droit qui permettent d'appréhender les groupes et de régler de manière relativement adéquate les conséquences de l'exercice de la di...
55,50 €
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Éditeur(s) :
Staempfli
Etude de la procédure civile cantonale vaudoise. Avant de se livrer à l'étude des dispositions vaudoises, l'auteur présente les principes généraux qui gouvernent l'expertise judiciaire, puis le partage des compétences entre la Confédération et les cantons. Evoque les...
51,60 €
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Éditeur(s) :
Staempfli
Une étude sur les différents types de délits commis par les employés à l'encontre des entreprises sises en Suisse. L'objectif est d'observer la corrélation entre le taux de victimisation subie et les différents facteurs de risque dans la délinquance économique. L'aut...
56,64 €
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Éditeur(s) :
Staempfli
Cette thèse étudie d'abord, sous l'angle du droit constitutionnel suisse, la liberté économique et son principe, puis leur champ d'application, leur portée et les conditions de leur restriction ou dérogation. Suit l'examen des libertés de circulation et l'exigence d'...
62,80 €
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Éditeur(s) :
Staempfli
L'étude détermine dans quelle mesure l'on peut rattacher les recommandations de prix aux diverses formes d'entente des droits des cartels et éclaircit les principes et critères applicables dans le cadre du traitement matériel des recommandations de prix eu égard aux ...
111,20 €
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