Analyse systématique de la contestation du loyer initial, rendue possible dans le droit suisse par l'article 270 CO, qui permet au locataire de provoquer, à l'entrée en vigueur du contrat, l'examen du caractère abusif du montant convenu selon les critères légaux de fixation du loyer. Etudie l'objet et la recevabilité de la contestation, l'examen et la fixation du loyer initial, etc. ©Electre 2025
La contestation du loyer initial de l'article 270 CO est un instrument spécifique au droit du bail qui permet au locataire de provoquer, à l'entrée en vigueur du contrat, l'examen du caractère abusif du montant convenu selon les critères légaux de fixation du loyer. Dans cet ouvrage, l'auteur présente une analyse systématique et soignée de cette disposition en abordant chaque question dans ses moindres détails. Son étude porte notamment sur l'objet de la contestation, sur les conditions de recevabilité, sur l'examen matériel et la fixation du loyer initial, sur les conséquences d'une telle fixation, et sur des questions procédurales. Elle traite également la problématique résultant de l'obligation d'utiliser une formule officielle au début du bail. Par un examen fouillé des nombreux avis exprimés dans la doctrine et d'une abondante jurisprudence cantonale et fédérale, l'auteur expose une interprétation critique et convaincante des nombreuses controverses relatives à l'application de cette disposition. Cet ouvrage offre ainsi au praticien à la fois une vue d'ensemble très utile et un outil fiable pour l'appréciation des questions juridiques liées à la contestation du loyer initial.
Paru le : 11/10/2005
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Sébastien Fetter
Éditeur(s) :
Staempfli
Collection(s) : Etudes de droit suisse, nouvelle série
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9783727204494
Reliure : Broché
Pages : XLIII-302
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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