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L'accès aux réseaux de télécommunication et d'électricité

Auteur : Caroline Cavaleri Rudaz

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Résumé

L'étude analyse les aspects techniques, économiques et juridiques relatifs au développement de la concurrence dans les marchés de télécommunication et d'électricité suisses. Posant les fondements de la concurrence, l'auteure s'attarde sur l'aménagement de l'accès au réseau et aux tarifs afin dégager les éventuels comportements abusifs de certaines entreprises. ©Electre 2026

La présente thèse analyse les aspects techniques, économiques et juridiques relatifs au développement de la concurrence dans les marchés de télécommunication et d'électricité. Elle réalise une comparaison de ces économies de réseaux verticalement intégrées afin de déterminer si elles sont similaires dans la perspective de l'introduction d'un régime de concurrence, et si des enseignements réciproques peuvent être tirés de cette comparaison.

Dans un premier temps, l'étude décrit les principes techniques et économiques de ces secteurs, et pose également les fondements de la concurrence.

Puis, après une analyse des mesures favorisant le développement de la concurrence, l'étude se concentre sur l'aménagement de l'accès au réseau et son prix, en tenant compte des réglementations sectorielles et du droit de la concurrence, pour en déterminer les conditions et délimiter les éventuels comportements abusifs des entreprises en position dominante.

Enfin, l'étude analyse le rôle et les interactions des différentes autorités chargées de veiller au fonctionnement des marchés.

Fiche Technique

Paru le : 22/06/2010

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Caroline Cavaleri Rudaz

Éditeur(s) : Staempfli

Collection(s) : Etudes de droit suisse, nouvelle série

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-3-7272-0038-0

EAN13 : 9783727200380

Reliure : Broché

Pages : 295

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g