Etude de la réglementation sur les droits moraux de l'artiste interprète en Suisse et ses conséquences. Introduction à la systématique du droit d'auteur et des droits voisins, étude des prérogatives morales de l'auteur, des droits moraux de l'artiste interprète, du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle du 20 décembre 1996 et des nouvelles prérogatives morales de 2008. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 11/02/2010

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Martina Braun

Éditeur(s) : Staempfli

Collection(s) : Etudes de droit suisse, nouvelle série

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-3-7272-0035-9

EAN13 : 9783727200359

Reliure : Broché

Pages : XLVIII-300

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm

Poids: 0 g

54,40 €

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