Etude de la réglementation sur les droits moraux de l'artiste interprète en Suisse et ses conséquences. Introduction à la systématique du droit d'auteur et des droits voisins, étude des prérogatives morales de l'auteur, des droits moraux de l'artiste interprète, du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle du 20 décembre 1996 et des nouvelles prérogatives morales de 2008. ©Electre 2025
Le droit moral de l'artiste interprète
La dernière révision de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins, entrée en vigueur le 1er juillet 2008, a mis l'artiste interprète au bénéfice de droits moraux. Consacrés à l'art. 33a LDA, ils constituent une nouveauté en Suisse. L'objectif poursuivi par la présente étude est d'examiner cette nouvelle disposition énonçant le droit à l'intégrité et à la reconnaissance de la qualité d'artiste interprète.
Après une brève introduction à la systématique du droit d'auteur et des droits voisins, l'ouvrage traite dans un premier temps du droit moral de l'auteur, sur lequel l'art. 33a LDA est calqué. A ce sujet, un intérêt particulier est porté sur la querelle doctrinale relative à la cessibilité du droit moral. La révision ayant été entreprise en vue de la ratification du Traité de l'OMPI du 20 décembre 1996 sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, il s'ensuit un survol de cet instrument international. Afin de mieux saisir l'impact de la révision, la protection des intérêts idéaux de l'artiste interprète sous l'empire de l'ancien régime est étudiée, avant d'aborder l'art. 33a LDA. Suivie d'une brève étude de droit comparé, cette partie se termine par l'examen de quelques points particuliers, tels que la relation entre les prérogatives morales de l'artiste interprète et de l'auteur.
Paru le : 11/02/2010
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Martina Braun
Éditeur(s) :
Staempfli
Collection(s) : Etudes de droit suisse, nouvelle série
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7272-0035-9
EAN13 : 9783727200359
Reliure : Broché
Pages : XLVIII-300
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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