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Actualités juridiques de droit public 2011 : actes de la journée de formation continue du 24 juin 2011

Éditeur(s) : Staempfli
Contributions à une journée de formation interne des collaborateurs de la Chancellerie d'Etat suisse sur des thèmes transversaux : la justice et le droit administratifs, les finances publiques, l'inflation normative, etc. ©Electre 2025
40,98 €
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Le code de procédure civile

Éditeur(s) : Staempfli
Présentation et commentaire du code de procédure civile suisse. Après les principes généraux, le déroulement chronologique du procès est décrit (conciliation, procédure de fond, appel, exécution), avec les différentes procédures applicables (ordinaire, simplifiée, so...
88,80 €
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Le code de procédure civile

Éditeur(s) : Staempfli
Présentation et commentaire du code de procédure civile. Après les principes généraux (récusation, conditions de recevabilité, litispendance), le déroulement chronologique du procès est décrit (conciliation, procédure de fond, appel, exécution), avec les différentes ...
56,45 €
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La liberté économique suisse face au droit européen

Éditeur(s) : Staempfli
Cette thèse étudie d'abord, sous l'angle du droit constitutionnel suisse, la liberté économique et son principe, puis leur champ d'application, leur portée et les conditions de leur restriction ou dérogation. Suit l'examen des libertés de circulation et l'exigence d'...
62,80 €
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