Présentation et commentaire du code de procédure civile. Après les principes généraux (récusation, conditions de recevabilité, litispendance), le déroulement chronologique du procès est décrit (conciliation, procédure de fond, appel, exécution), avec les différentes procédures applicables (ordinaire, simplifiée, sommaire, droit de la famille). Les règles de l'arbitrage interne sont expliquées. ©Electre 2025
Le Code de procédure civile
A l'aube de l'entrée en vigueur du Code de procédure civile (CPC) appelé à remplacer les lois cantonales en la matière, cet ouvrage est le premier à présenter et commenter la nouvelle loi en détail. Les auteurs l'ont conçu dans une approche résolument pratique, pour qu'il devienne un outil et une « feuille de route » indispensables aux magistrats et avocats. Après les principes généraux (récusation, conditions de recevabilité, litispendance, parties, représentants, frais, délais, administration des preuves), ce livre décrit le déroulement chronologique du procès (conciliation, procédure au fond, appel, exécution), en présentant les différentes procédures applicables (ordinaire, simplifiée, sommaire, droit de la famille). Les règles de l'arbitrage interne sont également expliquées. Bien qu'il reprenne des principes connus des procédures cantonales et s'en inspire sous de nombreux aspects, le CPC contient un nombre important de nouveautés et particularités auxquelles les praticiens devront immédiatement s'adapter. Il mérite ainsi d'être expliqué et interprété. Dans cette optique, les auteurs ont illustré leurs commentaires par de nombreux exemples et schémas explicatifs. L'ouvrage contient également une table de concordance, de même qu'un index numérique et alphabétique, afin de rendre sa consultation aussi aisée et efficace que possible.
Paru le : 25/06/2009
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : David Hofmann Auteur : Christian Lüscher
Éditeur(s) :
Staempfli
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7272-9848-6
EAN13 : 9783727298486
Reliure : Broché
Pages : XLIII-281
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 0 g
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