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La liberté économique suisse face au droit européen

Auteur : David Hofmann


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Résumé

Cette thèse étudie d'abord, sous l'angle du droit constitutionnel suisse, la liberté économique et son principe, puis leur champ d'application, leur portée et les conditions de leur restriction ou dérogation. Suit l'examen des libertés de circulation et l'exigence d'une économie de marché, puis une comparaison entre droit communautaire et principe de liberté économique suisse. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 09/11/2005

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : David Hofmann

Éditeur(s) : Staempfli

Collection(s) : Etudes de droit suisse, nouvelle série

Contributeur(s) : Préfacier : Michel Hottelier - Préfacier : François Bellenger

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9783727204524

Reliure : Broché

Pages : XXX-563

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g