Cette thèse étudie d'abord, sous l'angle du droit constitutionnel suisse, la liberté économique et son principe, puis leur champ d'application, leur portée et les conditions de leur restriction ou dérogation. Suit l'examen des libertés de circulation et l'exigence d'une économie de marché, puis une comparaison entre droit communautaire et principe de liberté économique suisse. ©Electre 2025
La présente thèse traite, en premier lieu, sous l'angle du droit constitutionnel suisse, de la liberté économique (art. 27 Cst.) et du principe de la liberté économique (art. 94 Cst.) en précisant leur champ d'application, leur portée et les conditions posées à leur restriction ou dérogation. Elle examine, en deuxième lieu, les libertés de circulation (art. 23ss TCE ; art. III-130ss TECE) et l'exigence d'une économie de marché où la concurrence est libre (art. 2 à 4 TCE ; art. I-3 et III-177 TECE) consacrées par le droit communautaire et les compare avec la liberté et le principe de la liberté économique suisse. L'étude montre, en troisième et dernier lieu, l'impact des relations de la Suisse avec la CE et avec l'AELE, de même que les effets de la CEDH sur les adaptations, passées et à venir, de la liberté et du principe de la liberté économique suisse.
Paru le : 09/11/2005
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : David Hofmann
Éditeur(s) :
Staempfli
Collection(s) : Etudes de droit suisse, nouvelle série
Contributeur(s) : Préfacier : Michel Hottelier - Préfacier : François Bellenger
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9783727204524
Reliure : Broché
Pages : XXX-563
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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