Chargement...
Chargement...

Actualités juridiques de droit public 2011 : actes de la journée de formation continue du 24 juin 2011


40,98 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Contributions à une journée de formation interne des collaborateurs de la Chancellerie d'Etat suisse sur des thèmes transversaux : la justice et le droit administratifs, les finances publiques, l'inflation normative, etc. ©Electre 2025

Actualités juridiques de droit public 2011

Cet ouvrage présente les Actes de la journée d'actualités juridiques de droit public du 24 juin 2011. Cette journée de formation continue a été organisée pour les collaborateurs de l'Etat de Genève. Les intervenants travaillent dans l'administration cantonale genevoise et sont régulièrement confrontés aux questions traitées. Les questions traitées étant transversales et pouvant intéresser au-delà du public présent lors de cette journée, une version actualisée des exposés est publiée ici. Le présent ouvrage aborde ainsi les thèmes suivants :

  • La qualité de l'Etat pour recourir au Tribunal fédéral, par David Hofmann ;
  • Actualités en droit de la fonction publique, par Ursula Marti ;
  • Les contributions publiques genevoises, par Ariette Stieger ;
  • La « directive » dans le paysage législatif genevois, par Fabien Waelti ;
  • Le droit cantonal genevois des subventions, par Guillaume Zuber.

Même si ces études ont été rédigées, en premier lieu, pour des lecteurs genevois, l'une ou l'autre perspective ou réflexion pourra assurément s'appliquer à des situations concrètes dans d'autres cantons.

Fiche Technique

Paru le : 20/12/2011

Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Staempfli

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : David Hofmann - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Fabien Waelti

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-3-7272-8813-5

EAN13 : 9783727288135

Reliure : Broché

Pages : 188

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g