Etude de la procédure civile cantonale vaudoise. Avant de se livrer à l'étude des dispositions vaudoises, l'auteur présente les principes généraux qui gouvernent l'expertise judiciaire, puis le partage des compétences entre la Confédération et les cantons. Evoque les conditions d'admissibilité de l'expertise judiciaire puis celle de la désignation de l'expert et les problèmes liés à sa récusation. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 25/10/2006

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Björn Bettex

Éditeur(s) : Staempfli

Collection(s) : Etudes de droit suisse, nouvelle série

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9783727204463

Reliure : Broché

Pages : 311

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm

Poids: 0 g

51,60 €

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