Chargement...
Chargement...
Auteur Bettex, Björn
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1
L'expertise judiciaire : étude de droit fédéral et de procédure civile vaudoise

L'expertise judiciaire : étude de droit fédéral et de procédure civile vaudoise

Auteur : Björn Bettex
Éditeur(s) : Staempfli
Etude de la procédure civile cantonale vaudoise. Avant de se livrer à l'étude des dispositions vaudoises, l'auteur présente les principes généraux qui gouvernent l'expertise judiciaire, puis le partage des compétences entre la Confédération et les cantons. Evoque les...
51,60 €
Chargement...
1