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1
L'expertise judiciaire : étude de droit fédéral et de procédure civile vaudoise
L'expertise judiciaire : étude de droit fédéral et de procédure civile vaudoise
Auteur : Björn Bettex
Éditeur(s) : Staempfli
Etude de la procédure civile cantonale vaudoise. Avant de se livrer à l'étude des dispositions vaudoises, l'auteur présente les principes généraux qui gouvernent l'expertise judiciaire, puis le partage des compétences entre la Confédération et les cantons. Evoque les...
51,60 €
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