Après avoir exposé les règles qui régissent traditionnelement les fondations en Suisse, propose une nouvelle approche de leur concept juridique qui permettrait de répondre aux nouvelles formes de celles-ci (fondations économiques notamment). ©Electre 2025
Lors de l'adoption du code civil, la conception dominante était qu'une fondation ne pouvait avoir qu'un but d'intérêt public. C'est dans cette optique qu'ont été élaborées les règles qui régissent encore aujourd'hui les fondations.
Pourtant, en marge de la loi, se sont développées de nombreuses fondations à but économique et même des fondations d'entretien. Répondant à un véritable besoin, elles sont tolérées en pratique, mais totalement dépourvues d'un statut légal.
L'étude du droit positif révèle que les instruments légaux existants ne permettent pas d'assouvir autrement ce besoin. C'est pour combler ce vide que l'auteure propose une nouvelle approche du concept de fondation, incluant les fondations à but économique, et une réglementation légale adaptée à l'approche proposée.
Mit einer ausführlichen Zusammenfassung der wichtigsten Thesen auf Deutsch.
Paru le : 14/06/2004
Thématique :
Auteur(s) : Auteur : Parisima Vez
Éditeur(s) :
Staempfli
Collection(s) : Etudes de droit suisse, nouvelle série
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9783727204227
Reliure : Broché
Pages : XLII-397
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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