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La fondation, lacunes et droit désirable : une analyse critique et systématique des articles 80 à 89 CC

Auteur : Parisima Vez

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Résumé

Après avoir exposé les règles qui régissent traditionnelement les fondations en Suisse, propose une nouvelle approche de leur concept juridique qui permettrait de répondre aux nouvelles formes de celles-ci (fondations économiques notamment). ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 14/06/2004

Thématique :

Auteur(s) : Auteur : Parisima Vez

Éditeur(s) : Staempfli

Collection(s) : Etudes de droit suisse, nouvelle série

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9783727204227

Reliure : Broché

Pages : XLII-397

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g