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La fondation, lacunes et droit désirable : une analyse critique et systématique des articles 80 à 89 CC
La fondation, lacunes et droit désirable : une analyse critique et systématique des articles 80 à 89 CC
Auteur : Parisima Vez
Éditeur(s) : Staempfli
Après avoir exposé les règles qui régissent traditionnelement les fondations en Suisse, propose une nouvelle approche de leur concept juridique qui permettrait de répondre aux nouvelles formes de celles-ci (fondations économiques notamment). ©Electre 2025
71,52 €
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