L'étude détermine dans quelle mesure l'on peut rattacher les recommandations de prix aux diverses formes d'entente des droits des cartels et éclaircit les principes et critères applicables dans le cadre du traitement matériel des recommandations de prix eu égard aux particularités des droits suisse et européen. A jour de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine au 30 novembre 2013. ©Electre 2025
Les recommandations de prix en droit suisse et en droit européen de la concurrence
Les recommandations de prix sont de natures très variées : horizontales, verticales, plurilatérales, unilatérales, apparemment unilatérales, émises par des entreprises individuelles ou au sein d'associations d'entreprises ; elles établissent notamment des prix fixes, minimums ou maximums, ou portent sur des éléments du prix.
Cette grande diversité est source de deux difficultés principales, qui concernent la qualification et le traitement des recommandations de prix. Ainsi, après avoir situé l'étude dans son contexte historique, juridique et économique, nous consacrons de larges développements à ces deux problématiques centrales.
Sont traitées en détails les conditions auxquelles les recommandations de prix horizontales et verticales peuvent être rattachées à chacune des formes d'ententes connues du droit suisse et du droit européen. Les critères qui prévalent en matière d'ententes horizontales et verticales sont recensés, étudiés et critiqués.
La dernière partie est dédiée à l'examen du traitement matériel des recommandations de prix horizontales et verticales. Les dispositions topiques de la LCart et du TFUE sont analysées, comme le sont également les autres textes suisses et européens pertinents dans le cadre du traitement des recommandations de prix et de leur justification économique.
Paru le : 08/12/2014
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Dimitri Antipas
Éditeur(s) :
Staempfli
Collection(s) : Etudes de droit suisse, nouvelle série
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7272-0095-3
EAN13 : 9783727200953
Reliure : Broché
Pages : LXXV-475
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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