Le cautionnement et la garantie sont deux contrats qui garantissent à un créancier l'exécution de la prestation dûe par le débiteur, le plus souvent dans le cadre d'une convention. Ceux-ci sont examinés sous l'angle de leurs convergences et divergences. Les droits et obligations des parties à l'un et l'autre des contrats sont étudiés de façon comparée sous l'angle des droits suisse et turc. ©Electre 2025
Les garanties indépendantes examinées à la lumière des règles relatives au cautionnement
Etude de droit suisse et de droit turc
La question de la délimitation entre le cautionnement et la garantie indépendante ne cesse d'être d'actualité. On peut donner pour principales justifications, premièrement, la ressemblance entre les contrats de sûreté personnelle quant à leur domaine d'application et, deuxièmement, le fait que le cautionnement soit un contrat soumis à des règles de forme très strictes, tandis que la garantie indépendante ne l'est pas. La première partie de cet ouvrage traite des divergences et convergences de ces deux contrats ainsi que des règles d'interprétation susceptibles de permettre leur qualification. La seconde partie aborde les effets de ces contrats, soit les droits et obligations des parties, et la fin des contrats. Le droit suisse constitue l'objet principal de cette étude, tout en étant enrichi par les solutions apportées par la doctrine et la Cour de cassation turques (Yargitay) ; la Turquie ayant presque les mêmes Code civil et Code des obligations que la Suisse depuis l'an 1926.
Paru le : 07/02/2006
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Hüseyin Murat Develioglu
Éditeur(s) :
Staempfli
Collection(s) : Etudes de droit suisse, nouvelle série
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9783727204593
Reliure : Broché
Pages : XXXVI-439
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
Carte fidélité
Mollat Radio
