Met en parallèle l'ancien droit pénal suisse et les nouvelles dispositions votées par le Parlement le 13 décembre 2002 qui privilégient les peines pécuniaires et le travail d'intérêt général pour ne recourir à l'enfermement qu'en dernier ressort. Présente en premier lieu les principes de fixation de la peine, pour aborder ensuite les différentes sanctions, le tout dans une optique transitoire. ©Electre 2024
Le 13 décembre 2002, le Parlement votait les nouvelles dispositions générales du Code pénal suisse. Parmi celles-ci, on trouve un droit des sanctions complètement remodelé. L'enfermement y perd son statut de colonne vertébrale du système de sanctions pour ne devenir qu'une ultima ratio, laissant la place centrale aux peines pécuniaires et au travail d'intérêt général.
Le présent ouvrage met en parallèle le droit applicable avant la modification et celui qui entrera bientôt en vigueur. Il présente, en premier lieu, les principes de la fixation de la peine, avant de traiter successivement des amendes et des peines pécuniaires, du travail d'intérêt général, des peines privatives de liberté et de leur exécution, du sursis, des mesures, des peines accessoires et des autres mesures. Le lecteur pourra ainsi se faire une idée de ce que sera la transition entre l'ancien et le nouveau droit, tant en matière de fixation de la peine qu'en matière de sanctions.
Paru le : 15/11/2003
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Staempfli
Collection(s) : Criminalité, justice et sanctions=Kriminalität, Justiz und Sanktionen
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : André Kuhn - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laurent Moreillon - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Baptiste Viredaz - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Aline Willi-Jayet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9783727272028
Reliure : Broché
Pages : 314
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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