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Droit des sanctions : de l'ancien au nouveau droit


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Résumé

Met en parallèle l'ancien droit pénal suisse et les nouvelles dispositions votées par le Parlement le 13 décembre 2002 qui privilégient les peines pécuniaires et le travail d'intérêt général pour ne recourir à l'enfermement qu'en dernier ressort. Présente en premier lieu les principes de fixation de la peine, pour aborder ensuite les différentes sanctions, le tout dans une optique transitoire. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/11/2003

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Staempfli

Collection(s) : Criminalité, justice et sanctions=Kriminalität, Justiz und Sanktionen

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : André Kuhn - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laurent Moreillon - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Baptiste Viredaz - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Aline Willi-Jayet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9783727272028

Reliure : Broché

Pages : 314

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g