Recueil contenant les deux traités, les protocoles annexés et les déclarations, précédés d'une introduction présentant les principaux apports du traité de Lisbonne. Ils concernent la structure, les compétences, les coopérations renforcées, les droits fondamentaux, les principes démocratiques, les institutions, les politiques et l'action extérieure de l'UE. ©Electre 2024
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Charte des droits fondamentaux
Traités MES et SCG
9e édition. Mise à jour au 15 juin 2018
L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités.
Il regroupe, dans une version consolidée, le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, et les principaux documents relatifs au Brexit.
Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques, et actions internes et action extérieure de l'Union. Elle rend compte des étapes de la négociation du Brexit ainsi que des orientations du Conseil européen relatives au cadre des relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.
Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.
Paru le : 30/08/2018
Thématique : Droit européen J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Staempfli
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Auteur : Union européenne - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christine Kaddous - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Fabrice Picod - Collaborateur : Sandy Kirsch
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3026-2
EAN13 : 9782711030262
Reliure : Broché
Pages : XXIV-416
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 636 g
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