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Union européenne, Communauté européenne : recueil de textes

Paru le : 31/05/2011
Éditeur(s) : Staempfli
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christine Kaddous - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Fabrice Picod - Collaborateur : Stéphanie Dahmen

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Résumé

Textes présentés par thèmes : traités UE et CE ; questions constitutionnelles ; citoyenneté européenne, libre circulation des personnes et droits fondamentaux ; libre prestation des services ; libre circulation des marchandises ; concurrence ; union économique et monétaire ; espace de liberté, de sécurité et de justice (Europol, mandat d'arrêt européen), etc. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Union Européenne Récueil de textes L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel de l'Union européenne. Il regroupe, dans une version consolidée : . le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par l e traité de Lisbonne, . la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, . des textes sur les institutions de l'Union européenne, . des textes en matière de droits fondamentaux, citoyenneté et libre circulation des personnes, libre prestation des services, libre circulation des marchandises, concurrence, union économique et monétaire, visas, asile, immigration et coopération en matière pénale (Schengen, Dublin, entraide judiciaire en matière pénale, Europol, Eurojust, mandat d'arrêt européen). Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

Fiche Technique

Paru le : 31/05/2011

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Staempfli

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 3-7272-8776-4

EAN13 : 9783727287763

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 5 cm

Poids : 1363 g