Etude comparée de la capacité des mineurs dans les droits français, anglais et écossais qui, s'ils contiennent des spécificités principalement tirées de leur évolution historique et juridique respectives, font tous de la protection de l'enfant leur priorité. ©Electre 2024
L'étude de la capacité de L'enfant dans les droits français, anglais et écossais met en lumière trois approches différentes de la minorité. Les spécificités de chaque système en la matière, principalement tirées de leur évolution historique et juridique respectives, ne doivent pas occulter les similitudes qui existent dans l'approche juridique de la condition du mineur. Les systèmes étudiés font tous de la protection de l'enfant leur priorité, et si le droit accorde au mineur certaines parcelles de capacité c'est toujours avec l'idée que celle-ci est à son avantage. L'étude entreprise met en relief l'idée force que la capacité octroyée au mineur ne saurait l'être au détriment de la protection de sa personne, et dans une moindre mesure de celle de son patrimoine. Les trois systèmes étudiés font du mécanisme de représentation, ou plus exactement de celui de l'action pour le compte de l'enfant, la pierre angulaire du régime de la minorité. Ce mécanisme est celui qui permet l'accès du mineur au droit tant pour la réalisation d'actes juridiques ordinaires que pour la défense de ses intérêts en justice. Cependant, dans aucun des trois systèmes ce mécanisme, qui consacre l'effacement de la personne de l'enfant, n'a vocation à régir de manière absolue et dans son intégralité la période d'âge qui va de la naissance à la majorité. Les trois systèmes reconnaissent tous trois à l'enfant durant sa minorité, dans certaines circonstances, une capacité pleine et entière. Enfin, ils organisent chacun à sa manière une période tampon d'apprentissage de la capacité.
Paru le : 24/07/2008
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Laurence Francoz-Terminal
Éditeur(s) :
Staempfli
Collection(s) : Droit européen de la famille
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7272-2166-8
EAN13 : 9783727221668
Reliure : Broché
Pages : XV-557
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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