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Les clauses abusives B2B après la loi du 4 avril 2019 : comparaison avec le B2C et implications pratiques

Éditeur(s) : Anthemis
Université libre de Bruxelles
Dans cet ouvrage qui reprend les actes de la conférence organisée à l'université libre de Bruxelles le 10 septembre 2020, les contributeurs analysent la loi du 4 avril 2019, susceptible de restreindre la liberté contractuelle. En faisant un parallèle avec la législat...
134,00 €
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L'entreprise et ses partenaires commerciaux : aspects de droit contractuel

Éditeur(s) : Anthemis
Examen de deux aspects du droit contractuel belge : d'une part, la franchise et les réseaux de distribution, et d'autre part, la vente commerciale et internationale. Les aspects des contrats multipartites en droit positif en Belgique sont également abordés. ©Electre ...
95,00 €
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Les obligations contractuelles en pratique : questions choisies

Éditeur(s) : Anthemis
Université libre de Bruxelles
Les contributeurs répondent à dix questions sur les différents thèmes, secteurs d'application et modalités de mise en oeuvre du droit des obligations en Belgique. ©Electre 2025
84,00 €
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