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  2. Recherches juridiques lausannoises

Livres Recherches juridiques lausannoises

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La déclaration de la source dans les demandes de brevets en droit suisse et international : l'obligation de déclarer la source des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés dans les demandes de brevets applicables aux inventions biotechnologiques
La déclaration de la source dans les demandes de brevets en droit suisse et international : l'obligation de déclarer la source des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés dans les demandes de brevets applicables aux inventions biotechnologiques
Auteur : Csilla Horber
Éditeur(s) : Schulthess
Issu d'une thèse de droit soutenue en 2019, cet ouvrage plaide pour une déclaration des ressources génétiques et des savoirs traditionnels dans les brevets à l'échelle internationale afin d'éviter la privatisation de connaissances de peuples autochtones très souvent ...
72,85 €
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Le travail d'intérêt général : une peine sans sursis ?
Le travail d'intérêt général : une peine sans sursis ?
Auteur : Julien Ribordy
Éditeur(s) : Schulthess
Issu d'une thèse, cet ouvrage analyse l'institution du travail d'intérêt général et sa mise en oeuvre dans différents cantons suisses. Il s'articule autour de six parties : la perception des sanctions dans quelques grands courants de pensée, le droit des sanctions en...
62,45 €
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Harmos, le début d'un système scolaire national ou chimère intercantonale ? : l'harmonisation de la scolarité obligatoire et l'instauration de structures d'accueil extrafamiliales à l'exemple du droit cantonal vaudois, zurichois et grison
Harmos, le début d'un système scolaire national ou chimère intercantonale ? : l'harmonisation de la scolarité obligatoire et l'instauration de structures d'accueil extrafamiliales à l'exemple du droit cantonal vaudois, zurichois et grison
Auteur : Viviane Hoyer
Éditeur(s) : Schulthess
Une thèse de doctorat dans laquelle l'auteure étudie le concordat Harmos, un traité concernant l'harmonisation de la scolarité obligatoire entre les différents cantons suisses. Elle analyse notamment ses différents acteurs et sa mise en oeuvre puis propose un état de...
52,01 €
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Les minorités et le droit : mélanges en l'honneur du professeur Barbara Wilson. Minorities and the law : liber amicorum for professor Barbara Wilson
Les minorités et le droit : mélanges en l'honneur du professeur Barbara Wilson. Minorities and the law : liber amicorum for professor Barbara Wilson
Éditeur(s) : Schulthess
Contributions pluridisciplinaires rendant hommage à Barbara Wilson qui tout au long de sa carrière s'est engagée pour la protection des minorités. ©Electre 2025
71,00 €
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Les effets et la détermination de la valeur litigieuse en procédure civile suisse : exemples choisis en droit du bail à loyer
Les effets et la détermination de la valeur litigieuse en procédure civile suisse : exemples choisis en droit du bail à loyer
Auteur : Bastien Bridel
Éditeur(s) : Schulthess
Une analyse des modes de détermination de la valeur litigieuse et de ses effets dans les affaires civiles contentieuses et gracieuses lors des procédures civiles, quant à l'organisation judiciaire et la fixation du montant des frais judiciaires. ©Electre 2025
79,00 €
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L'effectivité des conventions anti-corruption internationales : vers une cour pénale internationale en criminalité économique
L'effectivité des conventions anti-corruption internationales : vers une cour pénale internationale en criminalité économique
Auteur : Saliou Bah
Éditeur(s) : Schulthess
74,00 €
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L'assemblée générale de la communauté des propriétaires d'étages : organisation, prise de décisions et contestations judiciaires
L'assemblée générale de la communauté des propriétaires d'étages : organisation, prise de décisions et contestations judiciaires
Auteur : Sophie Martin
Éditeur(s) : Schulthess
Une thèse de doctorat dans laquelle l'auteure analyse les effets juridiques du droit de la propriété par étages, à cheval entre les droits réels et le droit de l'association, qui occasionne de nombreux litiges judiciaires en Suisse depuis les années 1970 et qui est u...
70,00 €
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L'autorité de la chose jugée en matière civile : étude de droit romain et de droit suisse
L'autorité de la chose jugée en matière civile : étude de droit romain et de droit suisse
Auteur : Pascal Martin
Éditeur(s) : Schulthess
Issue d'une thèse de doctorat, l'étude explore la notion de chose jugée. L'auteur démontre comment le principe de l'autorité de la chose jugée a été forgé en droit romain et comment, de son origine antique il a voyagé jusque dans les ordres juridiques modernes et not...
74,00 €
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L'effectivité des conventions anti-corruption internationales : vers une cour pénale internationale en criminalité économique pour punir le vol d'Etat
L'effectivité des conventions anti-corruption internationales : vers une cour pénale internationale en criminalité économique pour punir le vol d'Etat
Auteur : Saliou Bah
Éditeur(s) : Schulthess
Issu d'une thèse, cet ouvrage étudie la possibilité d'une Cour pénale internationale spécialisée dans le domaine de la criminalité économique, les systèmes de règlement des différents actuels n'offrant pas suffisamment de gage d'effectivité. ©Electre 2025
79,00 €
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La création des moyens prétoriens dans l'oeuvre du jurisconsulte Ulpien : interdits, actions, exceptions, in integrum restitutiones
La création des moyens prétoriens dans l'oeuvre du jurisconsulte Ulpien : interdits, actions, exceptions, in integrum restitutiones
Auteur : Félicien Monnier
Éditeur(s) : Schulthess
Version remaniée d'une thèse, cette étude est consacrée au pouvoir créateur du préteur, le magistrat chargé de rendre la justice sous la République romaine. Elle se fonde sur les seuls textes du jurisconsulte romain Ulpien, un haut fonctionnaire de l'administration i...
70,00 €
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Le droit public en mouvement : mélanges en l'honneur du professeur Etienne Poltier
Le droit public en mouvement : mélanges en l'honneur du professeur Etienne Poltier
Éditeur(s) : Schulthess
Ces contributions de droit suisse portent sur des questions de droit public, les relations entre l'Etat et les acteurs privés, ainsi que sur les aspects juridiques du territoire, de l'énergie et de l'environnement. Elles abordent la transparence administrative, l'acc...
101,00 €
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Planification et réalisation des domaines skiables
Planification et réalisation des domaines skiables
Auteur : Philippe Nantermod
Éditeur(s) : Schulthess
Cette thèse a pour objet de recomposer l'ensemble des procédures relatives à la planification et à la construction des domaines skiables en 2017 d'un point de vue juridique. L'auteur présente ainsi les différentes règles qui régissent leur réalisation afin de dresser...
62,35 €
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