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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Le droit public face à la transition écologique
Éditeur(s): Schulthess
Des études consacrées aux rapports entretenus par la transition écologique avec les exigences de l'Etat de droit et avec les libertés individuelles en Suisse. Les contributeurs analysent ensuite les enjeux juridiques de la transition écologique à l'oeuvre dans des do...
70,00 €
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Enquête sur les fondements du droit pragmatique : mythologie et ontologie
Éditeur(s): Schulthess
Une réflexion sur les fondements philosophiques du droit, que l'auteur associe à la mesure et dont la finalité serait le bien commun. Cette idée s'intègre dans un schéma mythifié opposant une démesure humaine, avec les droits absolus de chacun, contenue par la contra...
72,00 €
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Les tiers et le contrat : la pratique contractuelle 8 : symposium en droit des contrats
Éditeur(s): Schulthess
Les actes du huitième symposium de la pratique contractuelle, qui s'est tenu en juin 2024 à l'université de Fribourg. Les contributeurs étudient notamment les tiers, ainsi que les droits et les obligations que leur confèrent les contrats. ©Electre 2024
50,00 €
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Propriété intellectuelle et développement durable : actes de la Journée de droit de la propriété intellectuelle du 7 février 2023. Intellectual property & Sustainable development
Éditeur(s): SchulthessUniversité de Genève, Faculté de droit
Les actes d'un colloque organisé en 2023 à la faculté de droit de l'université de Genève autour des liens entre propriété intellectuelle et développement durable. Les contributeurs étudient notamment la lutte contre l'écoblanchiment, le surcyclage ou encore les initi...
62,00 €
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Droit pénal et procédure pénale rétrospective 2023 : jurisprudences et analyses, législation
Éditeur(s): Schulthess
Une synthèse de la jurisprudence suisse en droit pénal et en procédure pénale à travers 75 résumés d'arrêts abordant les infractions de la partie spéciale, les peines, mesures et contraventions ou encore les procédures et règles de procédure. ©Electre 2024
80,00 €
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Coopération judiciaire pénale dans l'Union européenne
Éditeur(s): SchulthessLGDJ
Une étude systématique sur la coopération judiciaire en matière pénale de l'Union européenne, notamment en termes d'unification des procédures. Une première partie propose des repères historiques et théoriques, et traite de la coopération judiciaire pénale au regard ...
142,00 €
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Guide pratique des placements collectifs immobiliers
Éditeur(s): Schulthess
Présentation didactique des placements collectifs immobiliers indirects en Suisse. Les contributions abordent l'organisation ainsi que les règles légales, fiscales et réglementaires. Les aspects pratiques de la gestion d'un fonds immobilier, notamment l'expertise des...
52,00 €
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Protection des données
Éditeur(s): Schulthess
Manuel sur les questions juridiques relatives au droit des données personnelles en Suisse, qui propose une préparation et un suivi des cours ainsi qu'une préparation aux examens. ©Electre 2024
91,00 €
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Le principe de proportionnalité en droit international humanitaire
Éditeur(s): Schulthess
Une étude consacrée à la portée du principe de proportionnalité en droit international humanitaire, dans laquelle l'auteure examine les catégories et les critères qui ont été créés afin de déterminer l'applicabilité de ce principe à certaines règles, selon un ordre d...
72,00 €
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Friedrich Ludwig Keller, théoricien et praticien du procès civil : suivi d'une traduction française de son ouvrage consacré à la litis contestatio et au jugement en droit romain classique
Éditeur(s): Schulthess
Une notice biographique sur le juriste suivie de la traduction française d'un de ses textes publié à Zurich, en 1827. F.L. Keller examine le droit romain, en particulier la litis contestatio qui correspond à l'une des deux étapes qui constitue la procédure romaine à ...
75,00 €
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Le régime juridique des biens des organisations internationales
Éditeur(s): Schulthess
Issue d'une thèse, cette étude examine les règles juridiques qui s'appliquent aux biens des organisations internationales. L'auteur explique les diverses difficultés auxquelles ces dernières sont confrontées et qui font obstacle à la systématisation d'un régime jurid...
82,00 €
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La protection des données dans les relations de travail à la lumière de la nouvelle loi fédérale sur la protection des données
Éditeur(s): Schulthess
Présentation des modifications apportées par la nouvelle version de la loi fédérale sur la protection des données et par l'ordonnance sur la protection des données, entrées en vigueur en Suisse le 1er septembre 2023, concernant notamment la protection des données dan...
67,52 €
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La mise en oeuvre de la taxe sur la plus-value dans le canton de Fribourg : état des lieux et considérations pratiques
Éditeur(s): Schulthess
Synthèse sur la mise en oeuvre du régime de taxe sur la plus-value introduit en janvier 2018 dans le canton de Fribourg, en Suisse. Après une présentation générale, le champ d'application matériel, personnel et temporel de cette taxe est détaillé. Son calcul, son exi...
50,64 €
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La società anonima svizzera : diritto commerciale, diritto contabile, responsabilità, legge sulla fusione, diritto borsistico, diritto tributario
Éditeur(s): Schulthess
Présentation des principales règles du droit de la société anonyme suisse pointant leurs liens avec le droit commercial et le droit fiscal. ©Electre 2024
175,00 €
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Le droit d'auteur des journalistes
Éditeur(s): Schulthess
Présentation des fondements du droit d'auteur en Suisse et des particularités juridiques liées aux journalistes dans ce domaine, avec des instruments pour se défendre en cas de violation de ce droit. ©Electre 2024
41,23 €
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Les contrats complexes et les complexes de contrats : étude sur les contrats liés en droit suisse
Éditeur(s): Schulthess
Etude sur les interactions entre contrats juridiquement indépendants comme dans les cas de la relation entre un contrat d'entreprise principal et un autre de sous-traitance, entre les éléments d'une opération de joint-venture, ou encore entre un contrat de bail et un...
71,00 €
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L'inégalité de traitement au sein des sociétés cotées : constitution, maintien et transfert du contrôle par le droit de vote
Éditeur(s): Schulthess
Thèse sur le contrôle des actionnaires au sein des sociétés cotées en Suisse, selon des approches du droit comptable, fiscal, de la concurrence et boursier. L'auteur aborde notamment les actions à droit de vote privilégié, les bons de participation, les clauses d'agr...
83,00 €
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Droit du bail et pandémie : quels droits pour les cafetiers-restaurateurs ?
Éditeur(s): Schulthess
Une étude portant sur les voies de droit à disposition des cafetiers et des restaurateurs locataires, concernés par les mesures de fermeture obligatoire décrétées par les autorités cantonales suisses au cours de la pandémie de Covid-19, pour bénéficier de la part de ...
50,00 €
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La profession de notaire
Éditeur(s): Schulthess
Présentation des sources du droit notarial suisse ainsi que de leur contenu. Une synthèse des lois et règlements est également proposée pour chaque canton. ©Electre 2024
52,17 €
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Congés, vacances et flexibilisation du temps de travail
Éditeur(s): Schulthess
Actes du colloque tenu en 2023 à Neuchâtel proposant sept analyses pluridisciplinaires des règles concernant les congés, les vacances et la flexibilisation du temps de travail dans le cadre professionnel suisse. Les contributeurs s'intéressent au droit privé du trava...
63,00 €
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Du secret bancaire à la transparence financière
Éditeur(s): SchulthessLGDJ
Une analyse des évolutions du droit suisse en matière de secret bancaire et de transparence financière dans leurs contextes international et économique, accompagnée d'une explication de l'adaptation législative aux standards internationaux. ©Electre 2024
94,00 €
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Les accords interinstitutionnels, vecteurs de parlementarisation des relations extérieures : étude des accords interinstitutionnels et de leur usage dans le cadre de la procédure de négociation et de conclusion des accords internationaux
Éditeur(s): Schulthess
Une analyse des conditions de mise en oeuvre des accords interinstitutionnels par les institutions européennes. Les actes juridiques, la procédure de négociation et de conclusion des accords internationaux sont abordés. L'auteur explique comment le Parlement européen...
79,00 €
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Les grands principes de la procédure administrative
Éditeur(s): Schulthess
Un état des lieux des modes et conditions de mise en oeuvre du droit administratif suisse ainsi que des réflexions sur l'évolution des grands principes qui guident la procédure. ©Electre 2024
74,81 €
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