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Enquête sur les fondements du droit pragmatique : mythologie et ontologie

Éditeur(s): Schulthess
Une réflexion sur les fondements philosophiques du droit, que l'auteur associe à la mesure et dont la finalité serait le bien commun. Cette idée s'intègre dans un schéma mythifié opposant une démesure humaine, avec les droits absolus de chacun, contenue par la contra...
72,00 €
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Protection des données

Éditeur(s): Schulthess
Manuel sur les questions juridiques relatives au droit des données personnelles en Suisse, qui propose une préparation et un suivi des cours ainsi qu'une préparation aux examens. ©Electre 2024
91,00 €
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L'inégalité de traitement au sein des sociétés cotées : constitution, maintien et transfert du contrôle par le droit de vote

Auteur : Lukaz Samb
Éditeur(s): Schulthess
Thèse sur le contrôle des actionnaires au sein des sociétés cotées en Suisse, selon des approches du droit comptable, fiscal, de la concurrence et boursier. L'auteur aborde notamment les actions à droit de vote privilégié, les bons de participation, les clauses d'agr...
83,00 €
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Propriété intellectuelle et développement durable : actes de la Journée de droit de la propriété intellectuelle du 7 février 2023. Intellectual property & Sustainable development

Éditeur(s): Schulthess
Université de Genève, Faculté de droit
Les actes d'un colloque organisé en 2023 à la faculté de droit de l'université de Genève autour des liens entre propriété intellectuelle et développement durable. Les contributeurs étudient notamment la lutte contre l'écoblanchiment, le surcyclage ou encore les initi...
62,00 €
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Droit du bail et pandémie : quels droits pour les cafetiers-restaurateurs ?

Éditeur(s): Schulthess
Une étude portant sur les voies de droit à disposition des cafetiers et des restaurateurs locataires, concernés par les mesures de fermeture obligatoire décrétées par les autorités cantonales suisses au cours de la pandémie de Covid-19, pour bénéficier de la part de ...
50,00 €
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Le droit d'auteur des journalistes

Éditeur(s): Schulthess
Présentation des fondements du droit d'auteur en Suisse et des particularités juridiques liées aux journalistes dans ce domaine, avec des instruments pour se défendre en cas de violation de ce droit. ©Electre 2024
41,23 €
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Droit du travail et des assurances sociales : rétrospective 2023 : jurisprudence et analyses, législation

Éditeur(s): Schulthess
Ce volume comporte les résumés des arrêts les plus importants rendus par les cours cantonales romandes et par le Tribunal fédéral. Certains de ces arrêts sont également commentés. Une seconde partie propose une sélection de nouveautés législatives (lois, ordonnances,...
84,00 €
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La fondation

Éditeur(s): Schulthess
Une approche pratique des enjeux juridiques de la fondation en Suisse. La gouvernance, la responsabilité du conseil, la modification de la fondation et la fiscalité sont notamment abordées et illustrées de conseils et d'exemples. ©Electre 2024
94,34 €
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Friedrich Ludwig Keller, théoricien et praticien du procès civil : suivi d'une traduction française de son ouvrage consacré à la litis contestatio et au jugement en droit romain classique

Éditeur(s): Schulthess
Une notice biographique sur le juriste suivie de la traduction française d'un de ses textes publié à Zurich, en 1827. F.L. Keller examine le droit romain, en particulier la litis contestatio qui correspond à l'une des deux étapes qui constitue la procédure romaine à ...
75,00 €
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Coopération judiciaire pénale dans l'Union européenne

Éditeur(s): Schulthess
LGDJ
Une étude systématique sur la coopération judiciaire en matière pénale de l'Union européenne, notamment en termes d'unification des procédures. Une première partie propose des repères historiques et théoriques, et traite de la coopération judiciaire pénale au regard ...
142,00 €
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Droit civil rétrospective 2023 : jurisprudences et analyses, doctrine, législation

Éditeur(s): Schulthess
Une synthèse de la jurisprudence suisse en droit civil pour l'année 2023, réunissant des actes produits dans les tribunaux des régions francophones, italophones et germanophones. ©Electre 2024
85,22 €
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Le régime juridique des biens des organisations internationales

Éditeur(s): Schulthess
Issue d'une thèse, cette étude examine les règles juridiques qui s'appliquent aux biens des organisations internationales. L'auteur explique les diverses difficultés auxquelles ces dernières sont confrontées et qui font obstacle à la systématisation d'un régime jurid...
82,00 €
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L'engagement des investisseurs institutionnels : enjeux et perspectives de la prise de décisions collectives

Éditeur(s): Schulthess
Université de Genève, Faculté de droit
Une réflexion analytique sur l'engagement actionnarial des investisseurs institutionnels. L'auteure étudie d'abord le sujet comme un mécanisme de gouvernance et de prise en charge de décision d'une collectivité. Elle l'appréhende ensuite en tant que moyen par lequel ...
79,00 €
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Droit romain et romanité dans la pensée traditionnelle : le comte Joseph de Maistre : avec une contribution bibliographique pour les études maistriennes (1770-2018)

Éditeur(s): Schulthess
Une étude sur la lecture de la romanité que propose Joseph de Maistre (1753-1821), magistrat savoyard et philosophe contre-révolutionnaire. Sources à l'appui, celui-ci insiste sur l'importance de l'aspect religieux de la Constitution romaine et utilise l'exemple de c...
39,00 €
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Le devoir d'informer lors d'une violation de la sécurité des données : avec un regard particulier sur les données bancaires

Éditeur(s): Schulthess
Un examen des sources et des conditions du devoir d'informer relatif aux violations de la sécurité des données personnelles et bancaires. L'auteur détaille le contenu des informations à communiquer, leurs modalités, les restrictions possibles, la transmission des rap...
93,00 €
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Congés, vacances et flexibilisation du temps de travail

Éditeur(s): Schulthess
Actes du colloque tenu en 2023 à Neuchâtel proposant sept analyses pluridisciplinaires des règles concernant les congés, les vacances et la flexibilisation du temps de travail dans le cadre professionnel suisse. Les contributeurs s'intéressent au droit privé du trava...
63,00 €
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Droit pénal général : théorie, tableaux synoptiques, méthodologie de résolution de cas pénaux, lexique pénal, répertoire des termes allemands

Éditeur(s): Schulthess
Présentation des notions et des concepts fondamentaux du droit pénal suisse. Les auteurs abordent le principe de légalité, étudient l'application de la loi puis évoquent les notions d'infraction, de punissabilité et de sanction pénale. ©Electre 2024
102,00 €
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La procédure matrimoniale : regards croisés de praticiens sur la matière. Vol. 2

Éditeur(s): Schulthess
Un panorama de points de vue sur la procédure matrimoniale en Suisse. Les contributeurs rappellent les besoins des parents et des enfants dans les séparations, préconisent la mise en place d'expertises et de thérapies, mettent en lumière les droits, les obligations e...
33,00 €
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Le télétravail

Éditeur(s): Schulthess
Quinze contributeurs analysent les principaux défis et les normes légales relatifs au télétravail en Suisse. Ils évoquent la psychologie du télétravail, les droits et les obligations des parties ou encore les aspects transfrontaliers, notamment en droit fiscal et en ...
68,00 €
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La recherche et la rédaction juridiques

Éditeur(s): Schulthess
Une première partie décrit les voies de la recherche en droit, principalement en Suisse mais également dans d'autres pays. Une seconde donne des conseils concernant la rédaction d'un texte et sa mise au point. ©Electre 2024
55,21 €
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L'erreur judiciaire en matière pénale : regards croisés sur ses contours et ses causes potentielles

Éditeur(s): Schulthess
L'auteure définit l'erreur judiciaire en matière pénale avant d'en analyser les contours et les principales sources potentielles. Dans la seconde partie, elle illustre son propos avec des affaires concrètes telles que celles de Paul Grüninger, d'Omar Raddad, de Patri...
52,00 €
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Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) : commentaire

Éditeur(s): Schulthess
Un commentaire article par article de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité, entrée en vigueur le 1er janvier 1960, dans le but de pallier l'invalidité par des mesures de réadaptation ou des allocations financières. Les dispositions générales sont expliquées et ...
252,28 €
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Le droit turc du contrat

Éditeur(s): Schulthess
Une synthèse consacrée à la source des obligations en droit du contrat turc. L'auteur analyse en particulier les dispositions générales du Code des obligations turc en matière d'exécution, d'extinction, de prescription ou encore de solidarité vis-à-vis des créances. ...
91,00 €
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La procédure matrimoniale : regards croisés de praticiens sur la matière. Vol. 1

Éditeur(s): Schulthess
Un panorama de points de vue sur la procédure matrimoniale en Belgique par des avocats, des juges, des présidents, des greffiers et des médecins. Ils rappellent les besoins des parents et des enfants dans les séparations, la mise en place d'expertises et de thérapies...
33,00 €
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