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La résolution des conflits de droit administratif

Éditeur(s) : Schulthess
Une présentation des modes alternatifs de résolution des conflits et des possibilités d'intervention des administrés suisses auprès de l'autorité de surveillance, tels que prévus par les règles de procédure administrative : la médiation, la conciliation et la dénonci...
73,19 €
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Friedrich Ludwig Keller, théoricien et praticien du procès civil : suivi d'une traduction française de son ouvrage consacré à la litis contestatio et au jugement en droit romain classique

Éditeur(s) : Schulthess
Une notice biographique sur le juriste suivie de la traduction française d'un de ses textes publié à Zurich, en 1827. F.L. Keller examine le droit romain, en particulier la litis contestatio qui correspond à l'une des deux étapes qui constitue la procédure romaine à ...
75,00 €
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Enquête sur les fondements du droit pragmatique : mythologie et ontologie

Éditeur(s) : Schulthess
Une réflexion sur les fondements philosophiques du droit, que l'auteur associe à la mesure et dont la finalité serait le bien commun. Cette idée s'intègre dans un schéma mythifié opposant une démesure humaine, avec les droits absolus de chacun, contenue par la contra...
72,00 €
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Coopération judiciaire pénale dans l'Union européenne

Éditeur(s) : Schulthess
LGDJ
Une étude systématique sur la coopération judiciaire en matière pénale de l'Union européenne, notamment en termes d'unification des procédures. Une première partie propose des repères historiques et théoriques, et traite de la coopération judiciaire pénale au regard ...
142,00 €
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Le régime juridique des biens des organisations internationales

Éditeur(s) : Schulthess
Issue d'une thèse, cette étude examine les règles juridiques qui s'appliquent aux biens des organisations internationales. L'auteur explique les diverses difficultés auxquelles ces dernières sont confrontées et qui font obstacle à la systématisation d'un régime jurid...
82,00 €
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La protection des données dans les relations de travail à la lumière de la nouvelle loi fédérale sur la protection des données

Éditeur(s) : Schulthess
Présentation des modifications apportées par la nouvelle version de la loi fédérale sur la protection des données et par l'ordonnance sur la protection des données, entrées en vigueur en Suisse le 1er septembre 2023, concernant notamment la protection des données dan...
67,52 €
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Le droit à l'autodétermination de la femme en matière de choix procréatifs

Éditeur(s) : Schulthess
Issue d'une thèse de doctorat, une description du cadre légal suisse et international du droit à l'autodétermination des femmes en matière de choix procréatifs. L'auteure s'attache ainsi à examiner les lois qui réglementent les choix en matière de procréation avec de...
82,00 €
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L'acquisition immobilière

Éditeur(s) : Schulthess
Docteur en droit immobilier et notaire, l'auteur examine l'acquisition d'un bien immobilier, acte important économiquement et juridiquement, sous l'angle des droits réels, du droit des obligations et des restrictions de la propriété de droit public suisses. ©Electre ...
90,28 €
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Droit des successions 2020-2024 : jurisprudence choisie et résumée

Éditeur(s) : Schulthess
Une synthèse de la jurisprudence suisse en matière de droit des successions, réunissant des actes produits dans les tribunaux des régions francophones, germanophones et italophones. Organisés par thèmes, ils couvrent une large gamme de sujets : pacte successoral, rép...
63,09 €
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Le télétravail

Éditeur(s) : Schulthess
Quinze contributeurs analysent les principaux défis et les normes légales relatifs au télétravail en Suisse. Ils évoquent la psychologie du télétravail, les droits et les obligations des parties ou encore les aspects transfrontaliers, notamment en droit fiscal et en ...
68,00 €
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Assurance-chômage : manuel à l'usage des praticiens

Auteur : Boris Rubin
Éditeur(s) : Schulthess
Une analyse du système suisse d'assurance-chômage dans laquelle l'auteur examine les droits et les obligations des assurés, les conditions d'indemnisation, les procédures administratives et judiciaires ou encore les questions liées aux mesures de soutien au marché du...
105,00 €
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International business law : an introduction to the legal instruments and to the legal environment of business from an international perspective

Éditeur(s) : Schulthess
Eurasian éditions
Une introduction au droit des affaires internationales à destination des professionnels et des étudiants. ©Electre 2025
95,00 €
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Droit de la famille 2024 : jurisprudence choisie et résumée

Éditeur(s) : Schulthess
Une synthèse de la jurisprudence suisse en matière de droit de la famille pour l'année 2024, réunissant des actes produits dans les tribunaux des régions francophones, germanophones et italophones. Certains résumés sont accompagnés de commentaires. Organisés par thèm...
84,00 €
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Informatique et droit

Éditeur(s) : Schulthess
En décrivant le fonctionnement d’Internet et des lois qui s’y appliquent en Suisse, l'auteur examine les liens entre droit et informatique. Il analyse également le droit de la protection des données personnelles, la cybersécurité, le développement de l'intelligence a...
50,00 €
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Le droit public face à la transition écologique

Éditeur(s) : Schulthess
Des études consacrées aux rapports entretenus par la transition écologique avec les exigences de l'Etat de droit et avec les libertés individuelles en Suisse. Les contributeurs analysent ensuite les enjeux juridiques de la transition écologique à l'oeuvre dans des do...
70,00 €
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Droit pénal général : théorie, tableaux synoptiques, méthodologie de résolution de cas pénaux, lexique pénal, répertoire des termes allemands

Éditeur(s) : Schulthess
Présentation des notions et des concepts fondamentaux du droit pénal suisse. Les auteurs abordent le principe de légalité, étudient l'application de la loi puis évoquent les notions d'infraction, de punissabilité et de sanction pénale. ©Electre 2025
102,00 €
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La prescription extinctive : études de droit comparé

Éditeur(s) : Bruylant
Schulthess
Un recueil des rapports présentés aux 4 sessions entre 2007 à 2009 approfondissant les différentes facettes de la prescription et apportant des comparaisons utiles aux projets d'harmonisation du droit des obligations en Europe et au niveau mondial. ©Electre 2025
233,00 €
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Cryptoactifs et lutte contre le blanchiment d'argent : étude en droit suisse

Éditeur(s) : Schulthess
Thèse de droit sur les interactions entre la politique de lutte contre le blanchiment d'argent et l'émergence des cryptoactifs en Suisse. ©Electre 2025
86,62 €
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La réutilisation des données personnelles liées à la santé à des fins de recherche scientifique : étude de droit suisse avec des perspectives de droit comparé

Éditeur(s) : Schulthess
Les nouvelles technologies de l'information impactent de nombreux domaines de la recherche biomédicale. Les développements rendus possibles mettent à l'épreuve de nombreux concepts juridiques établis. Issue d'une thèse, cette étude se focalise sur la problématique de...
70,00 €
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Les contrats spéciaux

Éditeur(s) : Schulthess
Un ouvrage complet sur les contrats suisses. Après une présentation générale du droit des contrats, l'ouvrage aborde les fondements du droit suisse des contrats, puis détaille les règles de droit, avec des références jurisprudentielles, pour les contrats d'aliénation...
298,00 €
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Droit des successions : manuel didactique : théorie, bases légales, doctrine et jurisprudence, résolutions de cas pratiques et exemples d'examens

Éditeur(s) : Schulthess
Ce manuel expose le droit des successions suisses à travers ses concepts juridiques fondamentaux, ainsi que leurs applications pratiques. Organisé en trois parties, chacune s'ouvre sur les bases légales essentielles suivies d'une analyse approfondie et d'un cas prati...
104,14 €
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L'accommodement raisonnable comme nouvel outil de lutte contre la discrimination : étude de droit comparé (Etats-Unis, Canada, Suisse)

Éditeur(s) : Schulthess
Une étude de droit comparé examinant l'accommodement raisonnable, une obligation née en Amérique du Nord, qui permet à une personne d'obtenir un assouplissement à une règle générale et abstraite qui la désavantage, et ainsi à la société de s'attaquer aux structures d...
121,70 €
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L'entraide administrative : évolution ou révolution ?

Éditeur(s) : Schulthess
Ces contributions abordent spécifiquement le thème de l'entraide administrative, peu répandu dans le domaine du droit public. Les auteurs confrontent notamment l'entraide administrative et l'entraide judiciaire au niveau européen, dont les enjeux concernent principal...
69,00 €
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CEDEF : la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et son protocole facultatif : commentaire

Éditeur(s) : Schulthess
Un commentaire de la convention adoptée en 1979 par les Nations unies sur la lutte contre les discriminations faites aux femmes publié à l'occasion de son quarantième anniversaire. L'ouvrage propose un exposé systématique des garanties offertes par ce texte et le sit...
172,00 €
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