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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Coopération judiciaire pénale dans l'Union européenne
Éditeur(s): SchulthessLGDJ
Une étude systématique sur la coopération judiciaire en matière pénale de l'Union européenne, notamment en termes d'unification des procédures. Une première partie propose des repères historiques et théoriques, et traite de la coopération judiciaire pénale au regard ...
142,00 €
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Droit des sanctions : de l'ancien au nouveau droit
Éditeur(s): Staempfli
Met en parallèle l'ancien droit pénal suisse et les nouvelles dispositions votées par le Parlement le 13 décembre 2002 qui privilégient les peines pécuniaires et le travail d'intérêt général pour ne recourir à l'enfermement qu'en dernier ressort. Présente en premier ...
53,22 €
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Procédure pénale vaudoise : code annoté et commenté
Éditeur(s): Payot-Lausanne
Cette édition est entièrement nouvelle. Les auteurs ont renoncés à renvoyer aux travaux préparatoires et à d'autres sources anciennes auxquels le praticien pourra se référer directement : il s'agit ici avant tout d'un code d'audience et de pratique quotidienne. ©Elec...
27,44 €
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Partie générale du code pénal
Éditeur(s): Staempfli
Le code pénal suisse a été révisé, avec application au 1er janvier 2007. Chaque intervenant s'est intéressé à un aspect de la réforme, depuis les grandes lignes, au système des sanctions, de la problématique des contraventions, le sursis, le sursis partiel, la libéra...
88,50 €
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L'infraction par omission : étude des infractions à la vie et à l'intégrité corporelle en droits anglais, français, allemand et suisse
Éditeur(s): Droz
A jour des derniers textes. ©Electre 2024
56,05 €
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Récents développements en matière d'entraide civile, pénale et administrative : travaux de la journée d'étude organisée le 8 octobre 2003 à l'Université de Lausanne
Éditeur(s): CEDIDAC
Présente les développements récents des principaux volets de l'entraide judiciaire internationale en matière civile et arbitrale, boursière et pénale. Aborde la notification des actes et l'obtention des preuves à l'étranger. Traite des récents accords bilatéraux et d...
65,90 €
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La responsabilité pénale des entreprises
Éditeur(s): Academy & Finance
Trois parties rappellent la loi concernant la responsabilité pénale de l'entreprise : Etat de la pratique ; La responsabilité civile de l'entreprise pour ses propres infractions pénales ; Les banques face à l'article 102 CP. ©Electre 2024
19,00 €
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Code pénal. Vol. 2. Article 111-392
Éditeur(s): Helbing & Lichtenhahn
Un commentaire des dispositions de la partie spéciale du code pénal suisse correspondant aux articles 111 à 392 par des contributeurs issus du monde universitaire ou de la justice. Il propose un recensement de la jurisprudence fédérale et cantonale ainsi que de la do...
520,12 €
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Code pénal : commentaire romand. Vol. 1. Art. 1-110 CP
Éditeur(s): Helbing & Lichtenhahn
Chaque disposition du Code pénal suisse fait l'objet d'une présentation générale puis d'un commentaire. A jour des révisions et réformes, notamment du droit des sanctions et des conditions de la punissabilité. ©Electre 2024
416,00 €
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Coopération judiciaire pénale dans l'Union européenne
Éditeur(s): Helbing & LichtenhahnBruylant
LGDJ
Une étude systématique sur la coopération judiciaire en matière pénale de l'Union européenne notamment en termes d'unification des procédures. ©Electre 2024
96,35 €
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