Une étude systématique sur la coopération judiciaire en matière pénale de l'Union européenne, notamment en termes d'unification des procédures. Une première partie propose des repères historiques et théoriques, et traite de la coopération judiciaire pénale au regard des droits fondamentaux et procéduraux. Une seconde partie s'attarde sur l'harmonisation du droit des Etats membres. ©Electre 2024
La coopération judiciaire en matière pénale au sein de l'Union européenne est un domaine complexe, parfois fragmenté et qui complète les instruments usuels existants au sein d'autre espaces de collaboration (ONU, Conseil de l'Europe, OCDE). Face à l'augmentation de la criminalité transfrontière, l'un des défis de l'UE est de garantir une meilleure collaboration entre les États membres de l'Union et avec ses Institutions, qu'il s'agisse du mandat d'arrêt européen, de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales, ou du Parquet européen. La force contraignante de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, le développement des droits qu'elle contient, y inclus les droits procéduraux dans les enquêtes pénales complètent cette matière autonome et propre à l'UE. Parallèlement, le développement de la coopération nécessite l'harmonisation de la matière pénale relevant de l'Union. Les apports du Traité de Lisbonne permettent à l'Union de légiférer par le biais de directives pour permettre une meilleure lutte dans les domaines les plus sensibles tels que le blanchiment, la fraude, le terrorisme, la corruption, les délits environnementaux, le racisme, la xénophobie, la cybercriminalité ou encore le génocide.
Paru le : 31/01/2023
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Laurent Moreillon Auteur : Mathilde Von Wurstemberger
Éditeur(s) :
Schulthess
LGDJ
Collection(s) : Dossiers de droit européen
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8897-8
EAN13 : 9783725588978
Reliure : Broché
Pages : 726
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 1198 g
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