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Auteur Jeandin, Etienne
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La profession de notaire

La profession de notaire

Auteur : Etienne Jeandin
Éditeur(s): Schulthess
Présentation des sources du droit notarial suisse ainsi que de leur contenu. Une synthèse des lois et règlements est également proposée pour chaque canton. ©Electre 2024
52,17 €
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Le transfert de la propriété immobilière : de la conclusion du contrat de vente aux effets successoraux

Le transfert de la propriété immobilière : de la conclusion du contrat de vente aux effets successoraux

Auteur : Journée du droit de la propriété (16 ; 2021 ; Genève, Suisse)
Éditeur(s): Schulthess
Des contributions consacrées aux modes de transfert de la propriété immobilière ainsi qu'à ses aspects fiscaux dans le droit privé suisse. La question du transfert après décès est notamment abordée. ©Electre 2024
59,00 €
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