Présentation des sources du droit notarial suisse ainsi que de leur contenu. Une synthèse des lois et règlements est également proposée pour chaque canton. ©Electre 2024
Le droit notarial ne cesse d'évoluer depuis quelques dizaines d'années. A l'origine, le Code civil de 1912 prévoyait tout simplement que « les cantons déterminent pour leur territoire les modalités de la forme authentique ». Ensuite des évolutions constantes de la jurisprudence et des commentaires de la doctrine, il est désormais solidement établi qu'il existe bel et bien un droit notarial fédéral qui influence de façon déterminante le contenu du droit notarial cantonal. L'utilisation des outils numériques et la digitalisation des registres publics vont de pair avec une importance croissante de l'impact du droit fédéral.
Cet ouvrage vise à mettre en relief les différentes sources du droit notarial et leur contenu, en précisant ce qui relève respectivement du droit fédéral et du droit cantonal. Sa seconde édition prend en compte les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales intervenues depuis la première édition de 2017. Elle fait référence également au rapport de l'Office fédéral de la Justice du 18 août 2021 relatif à l'étude d'une procédure fédérale unifiée d'établissement des actes authentiques.
L'ouvrage comporte également pour chacun des cantons romands et pour le canton de Berne une synthèse des lois et règlements en vigueur, permettant d'identifier les dispositions applicables pour chaque thème essentiel.
Paru le : 25/05/2023
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Etienne Jeandin
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : Quid iuris ?
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8852-7
EAN13 : 9783725588527
Reliure : Broché
Pages : 355
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 0 g
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