Des contributions consacrées aux modes de transfert de la propriété immobilière ainsi qu'à ses aspects fiscaux dans le droit privé suisse. La question du transfert après décès est notamment abordée. ©Electre 2025
Le présent ouvrage présente les Actes de la seizième Journée du droit de la propriété, qui s'est tenue à Genève au mois de juin 2021 et qui a été consacrée au transfert de la propriété immobilière. Le thème est abordé sous différents aspects par des spécialistes de la matière, à savoir :
Les Journées du droit de la propriété sont organisées par la Chambre genevoise immobilière, la Faculté de droit de l'Université de Genève et l'Institut d'études immobilières.
Paru le : 19/10/2022
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Journée du droit de la propriété (16 ; 2021 ; Genève, Suisse)
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : Collection genevoise
Contributeur(s) : Auteur : Nicolas Buchel - Auteur : Etienne Jeandin - Auteur : Maryse Pradervand-Kernen - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel Hottelier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bénédict Foëx - Préfacier : Anne Hiltpold
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8780-3
EAN13 : 9783725587803
Reliure : Broché
Pages : 107
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 0 g
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