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Le droit à l'autodétermination de la femme en matière de choix procréatifs

Éditeur(s) : Schulthess
Issue d'une thèse de doctorat, une description du cadre légal suisse et international du droit à l'autodétermination des femmes en matière de choix procréatifs. L'auteure s'attache ainsi à examiner les lois qui réglementent les choix en matière de procréation avec de...
82,00 €
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L'assurance perte de gain maladie en droit suisse : analyse croisée des modèles LAMal et LCA

Éditeur(s) : Schulthess
Etude sur l'assurance perte de gain maladie visant à protéger la personne contre la perte de revenus en cas d'incapacité de travail causée par une maladie. L'auteure examine les deux modèles liés à cette assurance facultative, le premier, privé, régi par la LCA, et c...
137,10 €
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Le régime juridique des biens des organisations internationales

Éditeur(s) : Schulthess
Issue d'une thèse, cette étude examine les règles juridiques qui s'appliquent aux biens des organisations internationales. L'auteur explique les diverses difficultés auxquelles ces dernières sont confrontées et qui font obstacle à la systématisation d'un régime jurid...
82,00 €
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La réutilisation des données personnelles liées à la santé à des fins de recherche scientifique : étude de droit suisse avec des perspectives de droit comparé

Éditeur(s) : Schulthess
Les nouvelles technologies de l'information impactent de nombreux domaines de la recherche biomédicale. Les développements rendus possibles mettent à l'épreuve de nombreux concepts juridiques établis. Issue d'une thèse, cette étude se focalise sur la problématique de...
70,00 €
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Le placement et le traitement de l'enfant dans un établissement psychiatrique (art. 314b CC) : analyse de lege lata et ferenda à la lumière des droits humains (CDPH, CDE, CEDH et CEDHB)

Éditeur(s) : Schulthess
Issue d'une thèse, une analyse sur la compatibilité du régime de placement et de traitement de l'enfant dans un établissement psychiatrique avec les principes des droits humains. L'auteur examine ce qu'est et ce que devrait être la place et le statut de l'enfant comm...
80,00 €
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L'effet papillon : mélanges en l'honneur de Nicolas Jeandin

Éditeur(s) : Schulthess
Des contributions en l'honneur du professeur Nicolas Jeandin, spécialiste de la procédure civile et de l'exécution forcée, autour de différents sujets ayant trait au droit suisse. ©Electre 2025
84,00 €
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Les effets de l'union libre : comparaison des différents modes de conjugalités et propositions normatives

Éditeur(s) : Schulthess
Université de Genève, Faculté de droit
Examen de la situation juridique des concubins en comparaison de celle des époux et des partenaires enrgistrés, en droit privé et en droit public, pendant la communauté de vie et à la fin de la vie en couple. L'étude met en lumière les similarités et les différences ...
69,00 €
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Analyse critique de réformes choisies en droit de la famille du point de vue de l'égalité et de l'interdiction de la discrimination : autorité parentale et entretien de l'enfant

Éditeur(s) : Schulthess
Issue d'une thèse de doctorat, une étude sur les différentes dispositions légales applicables en Suisse, sous l'angle du droit interne comme du droit international, en matière d'égalité et de non-discrimination. L'auteure met en exergue ce qui, dans le droit de la fa...
73,45 €
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Vers un principe d'intégrité de l'administration publique : la prévention de la corruption en droit administratif

Éditeur(s) : Schulthess
Université de Genève, Faculté de droit
Une étude de la notion d'intégrité dans l'administration publique suisse à travers les multiples mesures de sa promotion en vigueur dans l'ordre juridique fédéral, dont l'exercice d'activités accessoires, l'acceptation d'avantages et l'alerte éthique. L'auteur s'inté...
79,00 €
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La traite d'êtres humains à des fins d'exploitation du travail

Éditeur(s) : Schulthess
Un examen approfondi de la typicité de l'article 182 CP du Code pénal suisse relatif à la traite d'êtres humains à des fins d'exploitation du travail. L'auteure étudie de nombreuses questions autour de cette législation, telles que la définition de traite ou la notio...
78,00 €
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La dérogation aux droits de l'homme en Afrique : le droit africain des droits de l'homme et des peuples à l'épreuve des circonstances exceptionnelles

Éditeur(s) : Schulthess
Issue d'une thèse soutenue en 2020 à l'Université de Genève, une étude des conditions nécessaires à la suspension des droits et des libertés en Afrique dans certains cas d'urgence. L'auteur analyse l'articulation entre les droits nationaux, la Commission africaine, l...
85,00 €
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La disponibilité du revenu : le moment de l'acquisition en droit fiscal suisse

Éditeur(s) : Schulthess
Après avoir mis en lumière les principaux éléments d'interprétation du revenu en droit suisse, l'auteur s'intéresse à l'ensemble des aspects théoriques de l'acquisition du revenu, notamment dans le cadre des personnes non astreintes à tenir des comptes. ©Electre 2025
77,54 €
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L'engagement des investisseurs institutionnels : enjeux et perspectives de la prise de décisions collectives

Éditeur(s) : Schulthess
Université de Genève, Faculté de droit
Une réflexion analytique sur l'engagement actionnarial des investisseurs institutionnels. L'auteure étudie d'abord le sujet comme un mécanisme de gouvernance et de prise en charge de décision d'une collectivité. Elle l'appréhende ensuite en tant que moyen par lequel ...
79,00 €
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La propriété immobilière face aux défis énergétiques : du statut juridique de l'énergie au contrôle des loyers

Éditeur(s) : Schulthess
Traité selon divers aspects, le thème de la propriété immobilière face aux défis énergétiques en Suisse semble poser des questions d'ordre politique, juridique architectural. Les auteurs font le point sur la coordination entre ces différents domaines, que ce soit sur...
54,00 €
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La compétence du juge pénal suisse à l'égard de l'infraction reprochée à l'entreprise : avec un regard particulier sur les groupes de sociétés

Éditeur(s) : Schulthess
Issue d'une thèse de doctorat, cette étude est consacrée au droit de la compétence pénale dans une perspective transnationale en particulier sur l'analyse de la compétence du juge pénal suisse à l'égard de l'infraction reprochée à l'entreprise. Tour à tour, l'auteure...
81,71 €
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La retraite, un défi pour la sécurité sociale : analyse en droit international, européen et macédonien

Éditeur(s) : Schulthess
Issue d'une thèse, cette étude est conçue comme une contribution au projet des retraites de la sécurité sociale en Macédoine. L'auteur analyse l'état actuel de la législation au niveau international, européen et macédonien tout en proposant des pistes de réflexion po...
73,00 €
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Empreinte d'une pionnière sur le droit pénal : mélanges en l'honneur d'Ursula Cassani

Éditeur(s) : Schulthess
Des contributions rendant honneur à Ursula Cassani, une professeure de droit pénal à l'Université de Genève. Les textes traitent de sujets variés tels que la lutte contre le terrorisme, la protection du patrimoine ou encore les cryptomonnaies. ©Electre 2025
71,00 €
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L'accès aux médicaments à titre compassionnel

Éditeur(s) : Schulthess
Une étude des procédures pour accéder aux médicaments qui ne sont pas, ou pas encore, mis sur le marché suisse. L'auteure s'intéresse notamment à l'importation de médicaments par le patient lui-même ou par un professionnel de santé, analyse les autorisations à durée ...
82,00 €
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Programmes de réparations, justice transitionnelle et droit international : analyse à la lumière du droit individuel à réparation

Éditeur(s) : Schulthess
Une analyse des programmes de réparations de justice transitionnelle, tant dans leurs principes théoriques que dans leurs applications pratiques. L'auteure démontre que si ces programme sont fondés en droit international, ils doivent être mis en oeuvre au niveau inte...
80,00 €
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