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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Le régime juridique des biens des organisations internationales
Éditeur(s): Schulthess
Issue d'une thèse, cette étude examine les règles juridiques qui s'appliquent aux biens des organisations internationales. L'auteur explique les diverses difficultés auxquelles ces dernières sont confrontées et qui font obstacle à la systématisation d'un régime jurid...
82,00 €
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L'engagement des investisseurs institutionnels : enjeux et perspectives de la prise de décisions collectives
Éditeur(s): SchulthessUniversité de Genève, Faculté de droit
Une réflexion analytique sur l'engagement actionnarial des investisseurs institutionnels. L'auteure étudie d'abord le sujet comme un mécanisme de gouvernance et de prise en charge de décision d'une collectivité. Elle l'appréhende ensuite en tant que moyen par lequel ...
79,00 €
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Les contrats complexes et les complexes de contrats : étude sur les contrats liés en droit suisse
Éditeur(s): Schulthess
Etude sur les interactions entre contrats juridiquement indépendants comme dans les cas de la relation entre un contrat d'entreprise principal et un autre de sous-traitance, entre les éléments d'une opération de joint-venture, ou encore entre un contrat de bail et un...
71,00 €
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Le droit au service de l'humanité
Éditeur(s): Schulthess
Des contributions en hommage à Michel Hottelier, qui durant sa carrière s'est évertué à montrer que le droit non seulement pouvait, mais surtout devait être mis au service de l'humanité, à travers le triangle parfait que forme le droit constitutionnel les droits fond...
83,00 €
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Le principe de proportionnalité en droit international humanitaire
Éditeur(s): Schulthess
Une étude consacrée à la portée du principe de proportionnalité en droit international humanitaire, dans laquelle l'auteure examine les catégories et les critères qui ont été créés afin de déterminer l'applicabilité de ce principe à certaines règles, selon un ordre d...
70,00 €
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Responsabilité civile et nouvelles technologies
Éditeur(s): SchulthessUniversité de Genève, Faculté de droit
Des réflexions autour de la notion de responsabilité civile alors que l'usage de l'intelligence artificielle et des nouvelles technologies s'étend dans divers domaines de la société. Les contributeurs abordent les questions des voitures autonomes, de la responsabilit...
52,60 €
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Vers un principe d'intégrité de l'administration publique : la prévention de la corruption en droit administratif
Éditeur(s): SchulthessUniversité de Genève, Faculté de droit
Une étude de la notion d'intégrité dans l'administration publique suisse à travers les multiples mesures de sa promotion en vigueur dans l'ordre juridique fédéral, dont l'exercice d'activités accessoires, l'acceptation d'avantages et l'alerte éthique. L'auteur s'inté...
79,00 €
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La traite d'êtres humains à des fins d'exploitation du travail
Éditeur(s): Schulthess
Un examen approfondi de la typicité de l'article 182 CP du Code pénal suisse relatif à la traite d'êtres humains à des fins d'exploitation du travail. L'auteure étudie de nombreuses questions autour de cette législation, telles que la définition de traite ou la notio...
78,00 €
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La dérogation aux droits de l'homme en Afrique : le droit africain des droits de l'homme et des peuples à l'épreuve des circonstances exceptionnelles
Éditeur(s): Schulthess
Issue d'une thèse soutenue en 2020 à l'Université de Genève, une étude des conditions nécessaires à la suspension des droits et des libertés en Afrique dans certains cas d'urgence. L'auteur analyse l'articulation entre les droits nationaux, la Commission africaine, l...
85,00 €
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La disponibilité du revenu : le moment de l'acquisition en droit fiscal suisse
Éditeur(s): Schulthess
Après avoir mis en lumière les principaux éléments d'interprétation du revenu en droit suisse, l'auteur s'intéresse à l'ensemble des aspects théoriques de l'acquisition du revenu, notamment dans le cadre des personnes non astreintes à tenir des comptes. ©Electre 2024
77,54 €
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La propriété immobilière face aux défis énergétiques : du statut juridique de l'énergie au contrôle des loyers
Éditeur(s): Schulthess
Traité selon divers aspects, le thème de la propriété immobilière face aux défis énergétiques en Suisse semble poser des questions d'ordre politique, juridique architectural. Les auteurs font le point sur la coordination entre ces différents domaines, que ce soit sur...
54,00 €
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La compétence du juge pénal suisse à l'égard de l'infraction reprochée à l'entreprise : avec un regard particulier sur les groupes de sociétés
Éditeur(s): Schulthess
Issue d'une thèse de doctorat, cette étude est consacrée au droit de la compétence pénale dans une perspective transnationale en particulier sur l'analyse de la compétence du juge pénal suisse à l'égard de l'infraction reprochée à l'entreprise. Tour à tour, l'auteure...
81,71 €
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La retraite, un défi pour la sécurité sociale : analyse en droit international, européen et macédonien
Éditeur(s): Schulthess
Issue d'une thèse, cette étude est conçue comme une contribution au projet des retraites de la sécurité sociale en Macédoine. L'auteur analyse l'état actuel de la législation au niveau international, européen et macédonien tout en proposant des pistes de réflexion po...
73,00 €
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Empreinte d'une pionnière sur le droit pénal : mélanges en l'honneur d'Ursula Cassani
Éditeur(s): Schulthess
Des contributions rendant honneur à Ursula Cassani, une professeure de droit pénal à l'Université de Genève. Les textes traitent de sujets variés tels que la lutte contre le terrorisme, la protection du patrimoine ou encore les cryptomonnaies. ©Electre 2024
71,00 €
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L'accès aux médicaments à titre compassionnel
Éditeur(s): Schulthess
Une étude des procédures pour accéder aux médicaments qui ne sont pas, ou pas encore, mis sur le marché suisse. L'auteure s'intéresse notamment à l'importation de médicaments par le patient lui-même ou par un professionnel de santé, analyse les autorisations à durée ...
82,00 €
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La délégation internationale de la compétence pénale
Éditeur(s): SchulthessLGDJ
98,00 €
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Le droit international public relatif aux groupes armés non étatiques
Éditeur(s): LGDJSchulthess
78,00 €
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Le commerce des produits agricoles dans le droit de l'OMC
Éditeur(s): SchulthessLGDJ
78,00 €
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Le régime uniforme de responsabilité du transporteur aérien de personnes
Éditeur(s): SchulthessLGDJ
98,00 €
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La conduite des hostilités dans les conflits armés asymétriques : un défi au droit humanitaire
Éditeur(s): SchulthessLGDJ
88,00 €
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Programmes de réparations, justice transitionnelle et droit international : analyse à la lumière du droit individuel à réparation
Éditeur(s): Schulthess
Une analyse des programmes de réparations de justice transitionnelle, tant dans leurs principes théoriques que dans leurs applications pratiques. L'auteure démontre que si ces programme sont fondés en droit international, ils doivent être mis en oeuvre au niveau inte...
80,00 €
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La commercialisation des données personnelles : aspects de droit contractuel et de protection des données
Éditeur(s): Schulthess
Version remaniée d'une thèse, cette étude se concentre sur les rapports de droit privé entre les différents acteurs concernés par la commercialisation de données personnelles : celui qui les vend, celui qui les traite et celui qui les achète. Elle examine les limites...
78,00 €
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La responsabilité du fait des produits
Éditeur(s): SchulthessUniversité de Genève, Faculté de droit
Présentation du droit suisse de la responsabilité du fait des produits, abordant les conditions de sa mise en jeu, le cas particulier des produits pharmaceutiques défectueux, l'exclusion de responsabilité pour risque de développement, le régime de l'écoulement du tem...
62,00 €
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Imprescriptibilité, contrôle et responsabilité : les effets du droit de propriété dans le temps
Éditeur(s): SchulthessUniversité de Genève, Faculté de droit
Des contributions consacrées aux effets du droit de propriété immobilière dans le temps : perpétuité de la propriété face à la prescription, gages immobiliers dans la durée, ou encore écoulement du temps dans la propriété par étages. ©Electre 2024
48,42 €
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