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L'exécution de la confiscation de valeurs patrimoniales et de la créance compensatrice
L'exécution de la confiscation de valeurs patrimoniales et de la créance compensatrice
Auteur : Fabio Burgener
Éditeur(s) : Schulthess
Université de Genève, Faculté de droit
Issue d'une thèse, une étude dans laquelle l'auteur met en lumière les enjeux et les difficultés de l'exécution des mesures visant à absorber l'avantage patrimonial résultant d'une infraction pénale en Suisse. Il montre que ces sanctions pénales doivent être coordonn...
105,16 €
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