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Vers un principe d'intégrité de l'administration publique : la prévention de la corruption en droit administratif
Vers un principe d'intégrité de l'administration publique : la prévention de la corruption en droit administratif
Auteur : Dominique Hänni
Éditeur(s) : Schulthess
Université de Genève, Faculté de droit
Une étude de la notion d'intégrité dans l'administration publique suisse à travers les multiples mesures de sa promotion en vigueur dans l'ordre juridique fédéral, dont l'exercice d'activités accessoires, l'acceptation d'avantages et l'alerte éthique. L'auteur s'inté...
79,00 €
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Propriété intellectuelle à l'ère du big data et de la blockchain : actes de la Journée de droit de la propriété intellectuelle du 5 février 2020. Intellectual property in the era of big data and blockchain
Propriété intellectuelle à l'ère du big data et de la blockchain : actes de la Journée de droit de la propriété intellectuelle du 5 février 2020. Intellectual property in the era of big data and blockchain
Auteur : Journee de droit de la propriété intellectuelle (2020 ; Genève, Suisse)
Éditeur(s) : Schulthess
Université de Genève, Faculté de droit
Issues d'un colloque organisé à Genève en 2020, ces contributions traitent de plusieurs aspects du droit de la propriété intellectuelle en relation avec les big data, la technologie de la blockchain et l'intelligence artificielle, en Europe et en Suisse. Les auteurs ...
70,00 €
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L'engagement des investisseurs institutionnels : enjeux et perspectives de la prise de décisions collectives
L'engagement des investisseurs institutionnels : enjeux et perspectives de la prise de décisions collectives
Auteur : Xenia Karametaxas
Éditeur(s) : Schulthess
Université de Genève, Faculté de droit
Une réflexion analytique sur l'engagement actionnarial des investisseurs institutionnels. L'auteure étudie d'abord le sujet comme un mécanisme de gouvernance et de prise en charge de décision d'une collectivité. Elle l'appréhende ensuite en tant que moyen par lequel ...
79,00 €
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Droit d'auteur 4.0 : actes de la Journée de droit de la propriété intellectuelle du 22 février 2017. Copyright 4.0
Droit d'auteur 4.0 : actes de la Journée de droit de la propriété intellectuelle du 22 février 2017. Copyright 4.0
Auteur : Journée de droit de la propriété intellectuelle (2017 ; Genève, Suisse)
Éditeur(s) : Schulthess
Université de Genève, Faculté de droit
Le droit d'auteur est le plus affecté par l'extension d'Internet dans le quotidien. Ces contributions analysent les jurisprudences et les perspectives réglementaires pour le respect de la propriété intellectuelle dans cet écosystème numérique notamment par l'étude de...
60,00 €
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La propriété intellectuelle dans l'industrie pharmaceutique. Intellectual property in the pharmaceutical industry
La propriété intellectuelle dans l'industrie pharmaceutique. Intellectual property in the pharmaceutical industry
Auteur : Journée de droit de la propriété intellectuelle (2010 ; Genève)
Éditeur(s) : Schulthess
Université de Genève, Faculté de droit
64,00 €
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Droit privé romain. Vol. 1. Origines et sources, famille, biens, successions
Droit privé romain. Vol. 1. Origines et sources, famille, biens, successions
Auteur : Bruno Schmidlin
Éditeur(s) : Bruylant
Université de Genève, Faculté de droit
Manuel destiné à introduire les notions, règles et principes du droit privé en remontant à leurs origines dans le droit romain. Il montre l'esprit humaniste de l'ordre juridique romain et met l'accent sur les droits réels et le droit des obligations. ©Electre 2025
60,85 €
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La responsabilité du fait des produits
La responsabilité du fait des produits
Auteur : Journée de la responsabilité civile (2016 ; Genève, Suisse)
Éditeur(s) : Schulthess
Université de Genève, Faculté de droit
Présentation du droit suisse de la responsabilité du fait des produits, abordant les conditions de sa mise en jeu, le cas particulier des produits pharmaceutiques défectueux, l'exclusion de responsabilité pour risque de développement, le régime de l'écoulement du tem...
62,00 €
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Imprescriptibilité, contrôle et responsabilité : les effets du droit de propriété dans le temps
Imprescriptibilité, contrôle et responsabilité : les effets du droit de propriété dans le temps
Auteur : Journée du droit de la propriété (14 ; 2016 ; Genève, Suisse)
Éditeur(s) : Schulthess
Université de Genève, Faculté de droit
Des contributions consacrées aux effets du droit de propriété immobilière dans le temps : perpétuité de la propriété face à la prescription, gages immobiliers dans la durée, ou encore écoulement du temps dans la propriété par étages. ©Electre 2025
48,42 €
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Le droit à un environnement sain revisité : étude de droit suisse, international et comparé
Le droit à un environnement sain revisité : étude de droit suisse, international et comparé
Auteur : Francesca Magistro
Éditeur(s) : Schulthess
Université de Genève, Faculté de droit
Version remaniée d'une thèse de doctorat sur le droit à un environnement sain dans le droit suisse et international. Analyse l'émergence de ce droit, les limites de sa protection directe et indirecte, du fait de son approche anthropocentrique, et propose des pistes p...
68,00 €
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Les effets de l'union libre : comparaison des différents modes de conjugalités et propositions normatives
Les effets de l'union libre : comparaison des différents modes de conjugalités et propositions normatives
Auteur : Oriana Jubin
Éditeur(s) : Schulthess
Université de Genève, Faculté de droit
Examen de la situation juridique des concubins en comparaison de celle des époux et des partenaires enrgistrés, en droit privé et en droit public, pendant la communauté de vie et à la fin de la vie en couple. L'étude met en lumière les similarités et les différences ...
69,00 €
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Les intérêts moratoires en arbitrage international
Les intérêts moratoires en arbitrage international
Auteur : Mathieu Granges
Éditeur(s) : Schulthess
LGDJ
Université de Genève, Faculté de droit
Issu d'une thèse, cet ouvrage s'intéresse à l'octroi et au calcul des intérêts moratoires en arbitrage commercial international, à travers différentes approches. ©Electre 2025
88,00 €
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Le dilemme du renvoi en droit international privé : la thèse, l'antithèse et la recherche d'une synthèse
Le dilemme du renvoi en droit international privé : la thèse, l'antithèse et la recherche d'une synthèse
Auteur : Gian Paolo Romano
Éditeur(s) : Schulthess
LGDJ
Université de Genève, Faculté de droit
Consciente de la possibilité d’une divergence quant aux facteurs de solution du conflit de renvoi que les États peuvent retenir, ce qui appelle des règles évoluant à un étage supérieur du Stufenbau, la présente étude révèle que les principes d’autonomie et de proximi...
87,00 €
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La professio juris en droit international privé suisse : contexte, fondements et limites de l'élection de la loi successorale
La professio juris en droit international privé suisse : contexte, fondements et limites de l'élection de la loi successorale
Auteur : Olivier Gaillard
Éditeur(s) : Schulthess
Université de Genève, Faculté de droit
Issue d'une thèse, cette étude est consacrée à la professio juris, une institution juridique créée en Suisse à la fin du XIXe siècle permettant aux futurs défunts de choisir la loi applicable à leur propre succession. Ses origines et son évolution, ses fondements thé...
82,00 €
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La notion de vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : contours et utilité d'un concept en vogue
La notion de vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : contours et utilité d'un concept en vogue
Auteur : Nesa Zimmermann
Éditeur(s) : Schulthess
Université de Genève, Faculté de droit
Issue d'une thèse, une étude du concept de vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Après un approfondissement philosophique et sociologique de la notion, l'auteure s'intéresse à son évolution jurisprudentielle, analyse son inf...
80,00 €
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Le recouvrement privé de créances : aspects contractuels et protection du débiteur
Le recouvrement privé de créances : aspects contractuels et protection du débiteur
Auteur : Grégoire Geissbühler
Éditeur(s) : Schulthess
Université de Genève, Faculté de droit
Une étude des formes du recouvrement privé en droit suisse. Elle analyse le contrat de recouvrement et son impact sur le débiteur au regard de la nature juridique de leur relation, les limites posées par le droit pénal et civil à l'action du recouvreur, la problémati...
74,00 €
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Marques 3D et autres marques non-traditionnelles : actes de la Journée de droit de la propriété intellectuelle du 14 février 2019. 3D trademarks and other non-traditional trademarks
Marques 3D et autres marques non-traditionnelles : actes de la Journée de droit de la propriété intellectuelle du 14 février 2019. 3D trademarks and other non-traditional trademarks
Auteur : Journée de droit de la propriété intellectuelle (2019 ; Genève, Suisse)
Éditeur(s) : Schulthess
Université de Genève, Faculté de droit
Un état des lieux des marques non traditionnelles dans les différents ordres juridiques suisse, américain et européen, et selon les perspectives parfois opposées des parties prenantes. Les contributions permettent de saisir plus particulièrement la place des marques ...
44,16 €
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La Cour internationale de justice et la protection de l'individu
La Cour internationale de justice et la protection de l'individu
Auteur : Flor de Maria Palaco Caballero
Éditeur(s) : Schulthess
LGDJ
Université de Genève, Faculté de droit
Une réflexion sur les conditions dans lesquelles les particuliers peuvent voir leurs droits reconnus par la Cour internationale de justice, suivie d'une identification des droits dont ils peuvent être titulaires. Les notions de protection diplomatique et de droit hum...
99,00 €
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Rousseau, le droit et l'histoire des institutions : actes du colloque international pour le tricentenaire de la naissance de Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) organisé à Genève, les 12, 13 et 14 septembre 2012
Rousseau, le droit et l'histoire des institutions : actes du colloque international pour le tricentenaire de la naissance de Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) organisé à Genève, les 12, 13 et 14 septembre 2012
Éditeur(s) : Presses universitaires de Provence
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Schulthess
Université de Genève, Faculté de droit
Rousseau s'est intéressé aux problèmes juridiques, du droit romain au droit de la famille. Sa pensée accorde aussi une grande place à la réflexion historique. Ces aspects moins connus de Rousseau, jurisconsulte et historien, sont abordés dans cet ouvrage, qui envisag...
35,00 €
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La servitude de passage nécessaire
La servitude de passage nécessaire
Auteur : Irène Martin-Rivava
Éditeur(s) : Schulthess
Université de Genève, Faculté de droit
Etude sur le droit de voisinage suisse et plus particulièrement de la disposition concernant la servitude de passage nécessaire. Lorsqu'un propriétaire ne dispose pas d'une issue suffisante sur la voie publique, il peut exiger de ses voisins qu'ils lui cèdent le pass...
61,50 €
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Perquisitions en procédure pénale
Perquisitions en procédure pénale
Auteur : Yasmine Dellagana-Sabry
Éditeur(s) : Schulthess
Université de Genève, Faculté de droit
Une étude consacrée à la perquisition en Suisse. L'auteure expose ses fondements, le contexte procédural, les droits fondamentaux, le déroulement ou encore les limites. ©Electre 2025
70,27 €
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L'épuisement des droits de propriété intellectuelle sur un matériel biologique en droit suisse
L'épuisement des droits de propriété intellectuelle sur un matériel biologique en droit suisse
Auteur : Pierre Heuzé
Éditeur(s) : Schulthess
Université de Genève, Faculté de droit
Thèse abordant, du point de vue du droit suisse, la question de l'épuisement des droits de propriété intellectuelle pour un matériel biologique. Sont analysés les deux dispositions spécifiques au matériel biologique en droit des brevets et en droit des obtentions vég...
70,00 €
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Propriété intellectuelle et développement durable : actes de la Journée de droit de la propriété intellectuelle du 7 février 2023. Intellectual property & Sustainable development
Propriété intellectuelle et développement durable : actes de la Journée de droit de la propriété intellectuelle du 7 février 2023. Intellectual property & Sustainable development
Auteur : Journée de droit de la propriété intellectuelle (2023 ; Genève, Suisse)
Éditeur(s) : Schulthess
Université de Genève, Faculté de droit
Les actes d'un colloque organisé en 2023 à la faculté de droit de l'université de Genève autour des liens entre propriété intellectuelle et développement durable. Les contributeurs étudient notamment la lutte contre l'écoblanchiment, le surcyclage ou encore les initi...
62,00 €
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La théorie des institutions du droit administratif global : étude des interactions avec le droit international public
La théorie des institutions du droit administratif global : étude des interactions avec le droit international public
Auteur : Edouard Fromageau
Éditeur(s) : Bruylant
Université de Genève, Faculté de droit
Une étude des relations du droit administratif global avec le droit international public. Elle analyse les aspects conceptuels des interactions et leur prise en compte dans la pratique des institutions. Avec un code pour accéder gratuitement à la version numérique de...
130,00 €
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Benefit corporations : international perspectives and implications under Swiss law
Benefit corporations : international perspectives and implications under Swiss law
Auteur : Umberto Milano
Éditeur(s) : Schulthess
Université de Genève, Faculté de droit
Version remaniée d'une thèse, cette étude examine un nouveau modèle de droit du travail répondant aux besoins des sociétés performantes. L'auteur analyse la naissance de ce modèle aux Etats-Unis puis son développement en Europe. Il étudie ensuite sa mise en oeuvre en...
73,11 €
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