Présentation du droit suisse de la responsabilité du fait des produits, abordant les conditions de sa mise en jeu, le cas particulier des produits pharmaceutiques défectueux, l'exclusion de responsabilité pour risque de développement, le régime de l'écoulement du temps sur les créances en dommages-intérêts ouvertes par ce régime ou encore la surveillance des produits après leur mise sur le marché. ©Electre 2025
Paru le : 03/09/2018
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Journée de la responsabilité civile (2016 ; Genève, Suisse)
Éditeur(s) :
Schulthess
Université de Genève, Faculté de droit
Collection(s) : Collection genevoise
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christine Chappuis - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bénédict Winiger - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Arnaud Campi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8695-0
EAN13 : 9783725586950
Reliure : Broché
Pages : 231
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 388 g
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