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Auteur Foëx, Bénédict
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Imprescriptibilité, contrôle et responsabilité : les effets du droit de propriété dans le temps

Imprescriptibilité, contrôle et responsabilité : les effets du droit de propriété dans le temps

Auteur : Journée du droit de la propriété (14 ; 2016 ; Genève, Suisse)
Éditeur(s): Schulthess
Université de Genève, Faculté de droit
Des contributions consacrées aux effets du droit de propriété immobilière dans le temps : perpétuité de la propriété face à la prescription, gages immobiliers dans la durée, ou encore écoulement du temps dans la propriété par étages. ©Electre 2024
48,42 €
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