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Imprescriptibilité, contrôle et responsabilité : les effets du droit de propriété dans le temps

Auteur : Journée du droit de la propriété (14 ; 2016 ; Genève, Suisse)


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Résumé

Des contributions consacrées aux effets du droit de propriété immobilière dans le temps : perpétuité de la propriété face à la prescription, gages immobiliers dans la durée, ou encore écoulement du temps dans la propriété par étages. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 17/01/2018

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Journée du droit de la propriété (14 ; 2016 ; Genève, Suisse)

Éditeur(s) : Schulthess
Université de Genève, Faculté de droit

Collection(s) : Collection genevoise

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bénédict Foëx - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel Hottelier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-3-7255-8668-4

EAN13 : 9783725586684

Reliure : Broché

Pages : 144

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g