Une thèse dans laquelle l'auteur étudie le mouvement de responsabilisation de l'entreprise transnationale développé par les Nations unies et la mutation qui s'opère dans la réglementation internationale de sa conduite. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Cette thèse apporte une contribution aux débats sur le mouvement de responsabilisation de l'entreprise transnationale qui est né au sein des Nations Unies il y a cinq décennies, en analysant la mutation qui s'opère dans la réglementation internationale de sa conduite. Initialement composé de normes de la soft Law qui encouragent l'autorégulation, le régime de responsabilisation de l'entreprise transnationale est caractérisé aujourd'hui par le besoin d'obligations juridiquement contraignantes et le besoin d'engagement de la responsabilité juridique de cette entité devant les juridictions nationales et internationales. Divers mécanismes sont utilisés par les États, les organisations internationales et les tribunaux nationaux et internationaux pour assujettir l'entreprise transnationale au respect de normes internationales juridiquement contraignantes. Outre l'adoption d'un traité international relatif aux entreprises et aux droits de l'homme en cours de négociations au sein des Nations Unies, des obligations sociétales de l'investisseur sont incluses dans certains traités d'investissement. Par ailleurs, des juridictions nationales et internationales ont indiqué qu'on peut déduire de certains instruments des obligations applicables aux entreprises en matière sociale et environnementale.

Fiche Technique

Paru le : 03/11/2026

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Haoua Savadogo

Éditeur(s) : Schulthess
Université de Genève, Faculté de droit

Collection(s) : Collection genevoise

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-3-7255-9376-7

EAN13 : 9783725593767

Reliure : Broché

Pages : XVI-381

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 678 g