Consciente de la possibilité d’une divergence quant aux facteurs de solution du conflit de renvoi que les États peuvent retenir, ce qui appelle des règles évoluant à un étage supérieur du Stufenbau, la présente étude révèle que les principes d’autonomie et de proximité peuvent d’ores et déjà se réclamer du droit positif. ©Electre 2025
En adoptant une perspective « déjudiciarisée », l'ouvrage s'efforce de montrer que les tréfonds rationnels du Droit exigent de chacun des États dont les règles de conflit de lois se désignent mutuellement qu'il fasse appel à un critère tiers et supérieur aux rattachements antagonistes. Nourrissant une règle bilatérale de conflit de renvoi, un tel facteur, qui peut être de type « matériel », est susceptible d'être retenu par l'État « cointéressé » pour que le conflit international de lois soit prévenu, et donc épargné aux parties à la relation privée qu'il menace, ou du moins résolu par le Droit et non par un « coup de force » d'une partie envers l'autre. Toujours possible, une nouvelle divergence quant aux facteurs choisis sur le plan des « conflits de règles de conflit » requiert la mise au point de règles évoluant à un étage encore supérieur et concourant à édifier un Stufenbau « bi-étatique », jusqu'à ce que la coordination recherchée se réalise, à la manière d'une négociation contractuelle à distance qui n'aboutit qu'à la suite de plusieurs efforts d'ajustement mutuel et échanges de projets de coordination. L'ouvrage ne s'attarde pas moins sur le progrès que promet d'apporter le recours, en vue d'arbitrer le conflit de renvoi, aux principes de l'autonomie et de la proximité, cette dernière pouvant prendre la forme de présomptions variables selon les matières. Trouvant d'encourageants appuis dans le droit positif des successions et des délits, l'étude rencontre et se penche sur bon nombre de dualismes qui agitent le phénomène juridique : prévisibilité et équité, liberté et contrainte, proximité et juste distance, bilatéralité et univocité.
Paru le : 03/03/2015
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Gian Paolo Romano
Éditeur(s) :
Schulthess
LGDJ
Université de Genève, Faculté de droit
Collection(s) : Collection genevoise
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-6967-0
EAN13 : 9783725569670
Reliure : Broché
Pages : XXIII-738
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.3 cm
Poids: 1220 g
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