Chargement...
Chargement...

Le recouvrement privé de créances : aspects contractuels et protection du débiteur

Auteur : Grégoire Geissbühler

74,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Une étude des formes du recouvrement privé en droit suisse. Elle analyse le contrat de recouvrement et son impact sur le débiteur au regard de la nature juridique de leur relation, les limites posées par le droit pénal et civil à l'action du recouvreur, la problématique des frais de recouvrement ainsi que l'interaction entre ces limites et le contrat. Les auteurs proposent des pistes de réformes. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 14/11/2016

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Grégoire Geissbühler

Éditeur(s) : Schulthess
Université de Genève, Faculté de droit

Collection(s) : Collection genevoise

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-3-7255-8613-4

EAN13 : 9783725586134

Reliure : Broché

Pages : 332

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 0 g