Issue d'une thèse, une étude dans laquelle l'auteur met en lumière les enjeux et les difficultés de l'exécution des mesures visant à absorber l'avantage patrimonial résultant d'une infraction pénale en Suisse. Il montre que ces sanctions pénales doivent être coordonnées avec les prétentions civiles ainsi que l'application du droit des poursuites. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

La confiscation de valeurs patrimoniales (art. 70 CP) et la créance compensatrice (art. 71 CP) sont des mesures visant à absorber l'avantage patrimonial résultant d'une infraction pénale. Afin que soit concrétisé l'adage selon lequel « le crime ne paie pas », le seul prononcé de ces sanctions ne suffit pas ; encore faut-il les exécuter.

Cette étude met en lumière les enjeux et difficultés qui apparaissent lors de cette phase d'exécution. Une problématique particulière est la coordination qu'exige la coexistence des mesures pénales avec les prétentions civiles déduites d'une infraction pénale. D'une part, l'auteur ou le tiers favorisé ne doit pas subir une double charge financière en raison du cumul des régimes pénal et civil. D'autre part, le lésé ne doit être privé ni d'une valeur patrimoniale déterminée sur laquelle il dispose de prétentions en restitution en nature ni de la possibilité de recouvrer sa créance résultant de l'infraction pénale commise à son détriment.

Cette thèse examine comment chaque obstacle rencontré peut être surmonté de lege lata et de lege ferenda. Son principal défi réside dans la transversalité de la matière : l'exécution des sanctions concernées se caractérise par l'application concurrente du droit pénal matériel, du droit de la procédure pénale ainsi que du droit des poursuites. S'y ajoute une coordination avec le droit civil en cas de coexistence de prétentions civiles. Tout au long de l'analyse, des illustrations tirées de la pratique concrétisent le propos.

Fiche Technique

Paru le : 10/10/2025

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Fabio Burgener

Éditeur(s) : Schulthess
Université de Genève, Faculté de droit

Collection(s) : Collection genevoise

Contributeur(s) : Préfacier : Yvan Jeanneret

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-3-7255-9298-2

EAN13 : 9783725592982

Reliure : Relié

Pages : XXXII-1070

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm

Épaisseur: 6.2 cm

Poids: 0 g