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La compétence du juge pénal suisse à l'égard de l'infraction reprochée à l'entreprise : avec un regard particulier sur les groupes de sociétés
La compétence du juge pénal suisse à l'égard de l'infraction reprochée à l'entreprise : avec un regard particulier sur les groupes de sociétés
Auteur : Katia Villard
Éditeur(s) : Schulthess
Issue d'une thèse de doctorat, cette étude est consacrée au droit de la compétence pénale dans une perspective transnationale en particulier sur l'analyse de la compétence du juge pénal suisse à l'égard de l'infraction reprochée à l'entreprise. Tour à tour, l'auteure...
81,71 €
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Loi sur le blanchiment d'argent
Loi sur le blanchiment d'argent
Éditeur(s) : Helbing & Lichtenhahn
Un commentaire article par article de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA) à la lumière des recommandations du GAFI ainsi que des nombreux textes normatifs du droit interne suisse (dispositions pénales, ordonnances, convention de diligence, règlements, circulaire...
361,00 €
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Droit des sanctions
Droit des sanctions
Auteur : Katia Villard
Éditeur(s) : Schulthess
Un panorama du droit suisse des sanctions. Les auteurs étudient les différents types de peines, les problématiques de leur fixation et de leur exécution, les mesures thérapeutiques et sécuritaires, ainsi que les autres mesures qui accompagnent les sanctions principal...
106,26 €
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