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La compétence du juge pénal suisse à l'égard de l'infraction reprochée à l'entreprise : avec un regard particulier sur les groupes de sociétés

Auteur : Katia Villard


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Résumé

Issue d'une thèse de doctorat, cette étude est consacrée au droit de la compétence pénale dans une perspective transnationale en particulier sur l'analyse de la compétence du juge pénal suisse à l'égard de l'infraction reprochée à l'entreprise. Tour à tour, l'auteure aborde la compétence pénale internationale du juge suisse, la responsabilité pénale de l'entreprise et les groupes de sociétés. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/08/2017

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Katia Villard

Éditeur(s) : Schulthess

Collection(s) : Collection genevoise

Contributeur(s) : Préfacier : Ursula Cassani - Préfacier : Robert Roth

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-3-7255-8659-2

EAN13 : 9783725586592

Reliure : Broché

Pages : XXVII-523

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.0 cm

Poids: 0 g