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La propriété immobilière face aux défis énergétiques : du statut juridique de l'énergie au contrôle des loyers


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Résumé

Traité selon divers aspects, le thème de la propriété immobilière face aux défis énergétiques en Suisse semble poser des questions d'ordre politique, juridique architectural. Les auteurs font le point sur la coordination entre ces différents domaines, que ce soit sur le plan cantonal ou fédéral, l'aspect fiscal, les subventions, les déductions, ou les répercussions sur les loyers des rénovations. ©Electre 2024

Le présent ouvrage rassemble les actes de la treizième Journée du droit de la propriété, qui s'est tenue à Genève au mois de mai 2015 et qui a été consacrée à la propriété immobilière face aux défis énergétiques. Le thème est traité sous différents aspects par des spécialistes, à savoir :

  • Les aspects constitutionnels du droit de l'énergie, M. Alexandre Flückiger, professeur à l'Université de Genève ;
  • L'énergie face au droit de la construction : le renvoi aux normes techniques, M. Jean-Baptiste Zufferey, professeur à l'Université de Fribourg ;
  • La coordination des intérêts divergents, M. Eric Brandt, juge à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud ;
  • Les aides et les subventions, M. Emile Spierer, collaborateur scientifique à Genève ;
  • L'incidence et les répercussions sur les loyers, Mme Valérie Défago Gaudin, professeure à l'Université de Neuchâtel, avocate ;
  • La fiscalité, M. Alexandre Faltin, avocat, chargé d'enseignement à la Faculté d'économie et de management de l'Université de Genève, M. Yacine Rezki, avocat-stagiaire.

Les Journées du droit de la propriété sont organisées par la Chambre genevoise immobilière, la Faculté de droit de l'Université de Genève et l'Institut d'études immobilières.

Fiche Technique

Paru le : 13/09/2016

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Schulthess

Collection(s) : Collection genevoise

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel Hottelier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bénédict Foëx - Préfacier : Anne Hiltpold

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-3-7255-8606-6

EAN13 : 9783725586066

Reliure : Broché

Pages : 200

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g