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Auteur Buchel, Nicolas
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Le transfert de la propriété immobilière : de la conclusion du contrat de vente aux effets successoraux

Le transfert de la propriété immobilière : de la conclusion du contrat de vente aux effets successoraux

Auteur : Journée du droit de la propriété (16 ; 2021 ; Genève, Suisse)
Éditeur(s) : Schulthess
Des contributions consacrées aux modes de transfert de la propriété immobilière ainsi qu'à ses aspects fiscaux dans le droit privé suisse. La question du transfert après décès est notamment abordée. ©Electre 2025
59,00 €
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