Une synthèse de la jurisprudence suisse en matière de droit des successions, réunissant des actes produits dans les tribunaux des régions francophones, germanophones et italophones. Organisés par thèmes, ils couvrent une large gamme de sujets : pacte successoral, répudiation, bénéfice d'inventaire, certificat d'héritier, legs, entre autres. ©Electre 2025
Ce dossier iusnet, consacré au droit des successions, présente une sélection des résumés des arrêts les plus marquants de la jurisprudence 2020-2024, publiés sur la plateforme en ligne iusnet Droit Civil et Procédure Civile. Composé de plus de 60 résumés, ce dossier couvre une large gamme de sujets. Les arrêts sont organisés par thèmes et traitent des domaines suivants : testament, pacte successoral, acceptation, répudiation, bénéfice d'inventaire, certificat d'héritier, exécuteur testamentaire, legs, parts et partage successoral, procédure.
Paru le : 25/06/2025
Thématique : Droit civil Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : IusNet dossier
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Grégoire Geissbühler
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8997-5
EAN13 : 9783725589975
Reliure : Broché
Pages : VII-56
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 0 g
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