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Droit des successions 2020-2024 : jurisprudence choisie et résumée
Éditeur(s) : Schulthess
Une synthèse de la jurisprudence suisse en matière de droit des successions, réunissant des actes produits dans les tribunaux des régions francophones, germanophones et italophones. Organisés par thèmes, ils couvrent une large gamme de sujets : pacte successoral, rép...
63,09 €
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Droit de la famille 2024 : jurisprudence choisie et résumée
Éditeur(s) : Schulthess
Une synthèse de la jurisprudence suisse en matière de droit de la famille pour l'année 2024, réunissant des actes produits dans les tribunaux des régions francophones, germanophones et italophones. Certains résumés sont accompagnés de commentaires. Organisés par thèm...
84,00 €
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Droit pénal et procédure pénale rétrospective 2023 : jurisprudences et analyses, législation
Éditeur(s) : Schulthess
Une synthèse de la jurisprudence suisse en droit pénal et en procédure pénale à travers 75 résumés d'arrêts abordant les infractions de la partie spéciale, les peines, mesures et contraventions ou encore les procédures et règles de procédure. ©Electre 2025
80,00 €
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Droit civil rétrospective 2023 : jurisprudences et analyses, doctrine, législation
Éditeur(s) : Schulthess
Une synthèse de la jurisprudence suisse en droit civil pour l'année 2023, réunissant des actes produits dans les tribunaux des régions francophones, italophones et germanophones. ©Electre 2025
85,22 €
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Droit du travail 2024 : jurisprudence choisie et résumée
Éditeur(s) : Schulthess
Les résumés des arrêts les plus importants rendus par le Tribunal fédéral en français, ainsi que les traductions des résumés d'arrêts rendus en allemand. Ils sont présentés par ordre chronologique, accompagnés d'une note introductive précisant la langue de l'arrêt ré...
84,00 €
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Droit civil rétrospective 2022 : jurisprudence et analyses, doctrine, législation
Éditeur(s) : Schulthess
Une synthèse de la jurisprudence suisse en droit civil pour l'année 2022, réunissant des actes produits dans les tribunaux des régions francophones, italophones et germanophones. ©Electre 2025
80,00 €
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Droit civil rétrospective 2020 : jurisprudence, législation
Éditeur(s) : Schulthess
Une synthèse de la jurisprudence suisse en droit civil pour l'année 2020, réunissant des actes produits dans les tribunaux des régions francophones, italophones et germanophones. ©Electre 2025
54,19 €
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Droit fiscal rétrospective 2022 : jurisprudences, doctrine, législation
Éditeur(s) : Schulthess
Une synthèse de la jurisprudence suisse en droit fiscal à travers 45 résumés d'arrêts abordant l'impôt direct, sur la fortune, sur les gains immobiliers, sur les successions et sur les donations, la TVA ou encore les droits de douane. Avec des articles thématiques et...
85,60 €
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Droit du travail et des assurances sociales : rétrospective 2022 : jurisprudence et analyses, législation
Éditeur(s) : Schulthess
Ce volume comporte les résumés des arrêts les plus importants rendus par les cours cantonales romandes et par le Tribunal fédéral. Certains de ces arrêts sont également commentés. Une seconde partie propose une sélection de nouveautés législatives (lois, ordonnances,...
80,00 €
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Droit du travail et des assurances sociales : rétrospective 2023 : jurisprudence et analyses, législation
Éditeur(s) : Schulthess
Ce volume comporte les résumés des arrêts les plus importants rendus par les cours cantonales romandes et par le Tribunal fédéral. Certains de ces arrêts sont également commentés. Une seconde partie propose une sélection de nouveautés législatives (lois, ordonnances,...
84,00 €
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Droit pénal et procédure pénale rétrospective 2022 : jurisprudence et analyses, législation
Éditeur(s) : Schulthess
Une synthèse de la jurisprudence suisse en droit pénal et en procédure pénale à travers 66 résumés d'arrêts abordant les infractions de la partie spéciale, les peines, mesures et contraventions ou encore les procédures et règles de procédure. ©Electre 2025
81,00 €
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Poursuite pour dettes et faillite. Vol. 1. Recueil de textes fédéraux et cantonaux
Éditeur(s) : Schulthess
Recueil des textes légaux du droit suisse en matière de poursuite pour dettes et faillite rassemblant les lois, les ordonnances, les circulaires et la législation spéciale du droit fédéral, les textes des cantons romands ainsi que les conventions internationales. ©El...
99,00 €
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