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Droit de la procédure pénale : rétrospective 2024-2025 : jurisprudence choisie et résumée


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Résumé

Une synthèse de la jurisprudence suisse en matière de procédure pénale à travers 115 résumés d'arrêts abordant les autorités pénales, les parties, les moyens de preuves, les mesures de contrainte, les procédures ou encore les voies de recours. ©Electre 2026

À l'heure où l'intelligence artificielle transforme les pratiques de recherche juridique, la maîtrise de la jurisprudence demeure plus que jamais au coeur de l'expertise du praticien. Si les outils numériques facilitent l'accès à l'information, ils ne remplacent ni l'analyse critique, ni la connaissance approfondie du droit.

Cet ouvrage rassemble les principaux développements jurisprudentiels intervenus entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025 en matière de procédure pénale suisse et de procédure pénale applicable aux mineurs. Il réunit les arrêts les plus significatifs, soigneusement sélectionnés et résumés par les auteurs, initialement publiés sous forme de newsletters mensuelles.

Structuré selon la systématique du Code de procédure pénale, ce recueil offre un accès rapide et efficace aux décisions essentielles. Plusieurs arrêts sont enrichis de commentaires critiques permettant d'en saisir les enjeux, la portée pratique et les évolutions qu'ils annoncent.

Conçu comme un véritable outil de travail, cet ouvrage s'adresse aux magistrats, avocats, autorités de poursuite pénale, universitaires, étudiants et, plus largement, à toutes les personnes appelées à appliquer ou à étudier la procédure pénale suisse. Il constitue un instrument de référence indispensable pour comprendre, interpréter et mettre en oeuvre une jurisprudence en constante évolution.

Fiche Technique

Paru le : 05/08/2026

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Schulthess

Collection(s) : IusNet dossier

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Daniel Trajilovic

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-3-7255-9303-3

EAN13 : 9783725593033

Reliure : Broché

Pages : IX-327

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 0 g