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  2. Chambres civiles de la Cour de cassation

Livres Chambres civiles de la Cour de cassation

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1
Chambres civiles de la Cour de cassation : arrêts commentés et sommaires, octobre, novembre, décembre 1998
Chambres civiles de la Cour de cassation : arrêts commentés et sommaires, octobre, novembre, décembre 1998
Éditeur(s) : L'Hermès
Comprend une sélection de 92 arrêts avec 33 arrêts commentés, à la suite de leur texte intégral, et 59 avec sommaire. Les arrêts de chacune des chambres sont classés par ordre chronologique et chaque décision jurisprudentielle est indexée par mots-clés. Avec un index...
35,98 €
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