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Livres Vade-mecum du juge consulaire
Éditeur(s) :
la Charte
Cet ouvrage a pour but de favoriser la mise en place de pratiques communes à tous les agents de la faillite en Belgique (curateur, juge-commissaire, président de tribunal de commerce, procureur du roi, etc.) ©Electre 2025
77,00 €
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Éditeur(s) :
la Charte
Synthèse de la procédure judiciaire en Belgique, selon quatre grands axes : l'introduction de la procédure, la mise en état de l'affaire et l'audience, le jugement et les mesures d'instruction. ©Electre 2025
44,00 €
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Éditeur(s) :
la Charte
Synthèse en matière de preuve en droit commercial belge, élément crucial dans le débat judiciaire. ©Electre 2025
27,00 €
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Éditeur(s) :
la Charte
Les règles déontologiques qui régissent la profession de juge consulaire sont exposées : intégrité, indépendance, discrétion, respect, secret professionnel, etc. ©Electre 2025
40,00 €
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