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Le droit des terres du domaine national et du domaine de l'Etat au Sénégal
Le droit des terres du domaine national et du domaine de l'Etat au Sénégal
Auteur : Doudou Ndoye
Éditeur(s) : Ed. juridiques africaines
L'occupation et l'exploitation de 80% des terres du sénégal relèvent de la loi sur le domaine national et du code du domaine de l'Etat. ©Electre 2025
60,98 €
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Le droit de la propriété foncière privée au Sénégal : les textes du décret du 26 juillet 1932 annotés, complétés par la législation sénégalaise et le code civil français et par la jurisprudence des cours et tribunaux
Le droit de la propriété foncière privée au Sénégal : les textes du décret du 26 juillet 1932 annotés, complétés par la législation sénégalaise et le code civil français et par la jurisprudence des cours et tribunaux
Auteur : Doudou Ndoye
Éditeur(s) : Ed. juridiques africaines
La propriété privée de la terre au sénégal et sa législation spécifique annotée avec la jurisprudence. ©Electre 2025
60,98 €
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