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Code de la sécurité sociale du Sénégal annoté

Éditeur(s): Ed. juridiques africaines
Présente la loi n° 73-37 du 31 juillet 1973 avec les modifications apportées par la loi 97-05 du 10 mars 1997, et annotée avec la jurisprudence et les textes complémentaires. ©Electre 2024
38,11 €
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Code des obligations civiles et commerciales annoté : Sénégal

Éditeur(s): Ed. juridiques africaines
Les règles générales du droit des obligations, les contrats spéciaux, les garanties des créanciers (sûretés, privilèges, règlement judiciaire et liquidation des biens). ©Electre 2024
91,47 €
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Le droit des terres du domaine national et du domaine de l'Etat au Sénégal

Éditeur(s): Ed. juridiques africaines
L'occupation et l'exploitation de 80% des terres du sénégal relèvent de la loi sur le domaine national et du code du domaine de l'Etat. ©Electre 2024
60,98 €
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nouveau code pénal du Sénégal : annoté, éd. 2000

Éditeur(s): Ed. juridiques africaines
Nouveaux textes notamment sur le réaménagement des délits relatifs à la sureté de l'Etat et la nouvelle jurisprudence. ©Electre 2024
60,98 €
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La Constitution sénégalaise du 7 janvier 2001 commentée et ses pactes internationaux annexés : les perspectives politiques, juridiques et sociales

Éditeur(s): Ed. juridiques africaines
Le Sénégal a adopté par référendum, le 7 janvier 2001, une nouvelle Constitution. L'auteur dégage la portée théorique ainsi que les limites matérielles de cette Constitution. ©Electre 2024
60,98 €
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Guide juridique des recouvrements de créance dans les pays de l'OHADA

Éditeur(s): Ed. juridiques africaines
Ce livre permettra à chaque personne de savoir comment recouvrer ses créances dans tous les pays de l'OHADA. ©Electre 2024
45,73 €
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La constitution sénégalaise : le texte intégral à jour au 1er avril

Éditeur(s): Ed. juridiques africaines
Avec une étude doctrinale du préambule et la jurisprudence constitutionnelle. ©Electre 2024
45,81 €
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Histoires de justice en Afrique noire

Éditeur(s): Ed. juridiques africaines
Livre publié à titre posthume. L'auteur y raconte des histoires judiciaires fournissant des informations sur certaines réalités eurafricaines de son époque, notamment le racisme qu'il a enduré durant la Seconde Guerre mondiale. ©Electre 2024
22,00 €
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La prévoyance maladie du secteur privé au Sénégal : les droits et obligations des employeurs et des travailleurs du secteur privé, les IPM-Médecins et pharmaciens

Éditeur(s): Ed. juridiques africaines
Traite des droits et obligations des employeurs et salariés du secteur privé et des relations juridiques entre médecins et pharmaciens. ©Electre 2024
38,11 €
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Code général des impôts annoté : le code des investissements, les conventions fiscales internationales

Éditeur(s): Ed. juridiques africaines
Tous les textes fiscaux avec la jurisprudence des cours et tribunaux, les conventions fiscales internationales, le code des investissements du Sénégal. ©Electre 2024
182,94 €
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Code des douanes annoté, Sénégal : 1995

Éditeur(s): Ed. juridiques africaines
Le code des douanes du Sénégal annoté et mis à jour avec la jurisprudence sénégalaise. ©Electre 2024
91,47 €
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Code CIMA. Vol. 1. L'assurance dans les pays membres de la CIMA

Éditeur(s): Ed. juridiques africaines
Le contrat d'assurance automobile et les nouvelles procédures et modalités de réparation du préjudice corporel dans les pays africains suivants : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Sénég...
60,98 €
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La Cour de cassation au Sénégal

Éditeur(s): Ed. juridiques africaines
Introduction générale sur la nouvelle juridiction au Sénégal, les textes annotés et commentés sur l'organisation et la procédure des recours en cassation. ©Electre 2024
30,49 €
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Les Experts au Sénégal : les syndics et administrateurs judiciaires

Éditeur(s): Ed. juridiques africaines
Regroupe tous les textes actuellement applicables pouvant permettre une compréhension rapide des problèmes et des conditions d'accomplissement des expertises, les normes applicables, les procédures et les règles de base de la rémunération des experts. ©Electre 2024
60,98 €
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Organisations internationales africaines : mélanges africains

Éditeur(s): Ed. juridiques africaines
Adoptant l'UEMOA, les pays francophones de l'Afrique noire ont transposé les grands principes de l'Union européenne et la plupart de ses règles économiques. L'OHADA quant à elle a voulu compléter les règles institutionnelles en uniformisant les règles de droit privé....
91,00 €
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Nouveau code de procédure civile du Sénégal et des voies d'exécution annoté

Éditeur(s): Ed. juridiques africaines
Code des règles de procédure civile du Sénégal avec annotations jurisprudentielles et doctrinales. ©Electre 2024
91,47 €
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La charte du parti de l'union pour la république

Éditeur(s): Ed. juridiques africaines
Définition des choix de société africaine : Etat de droit, Prévention et répression de la corruption, Le domaine naturel et l'agriculture, Suppression de la peine de mort au Sénégal. ©Electre 2024
15,24 €
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Justice et droit en Afrique : mélanges africains

Éditeur(s): Ed. juridiques africaines
L'histoire de la mise en place de la Cour suprême au Sénégal qui avait été supprimée en 1992. Avocats, juristes, hauts fonctionnaires apportent leur vision de la construction d'un Sénégal meilleur fondé sur un droit égal pour tous. ©Electre 2024
91,00 €
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La cour de justice de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) : son organisation, ses compétences et ses règles de procédure

Éditeur(s): Ed. juridiques africaines
Un ouvrage pour familiariser les entreprises et les juristes notamment aux principes particuliers des contentieux spécifiques à l'Union : recours en responsabilité, en matière de fonction publique, en manquement... Avec une présentation de l'espace institutionnel com...
45,73 €
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Code pénal annoté (Sénégal). Code des contraventions

Éditeur(s): Ed. juridiques africaines
Les derniers textes de lois annotés et les cas de jurisprudence de la justice sénégalaise. ©Electre 2024
60,98 €
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Code de la famille annoté : Sénégal. Code de la nationalité : Sénégal

Éditeur(s): Ed. juridiques africaines
Les textes et la jurisprudence sur l'état civil, le mariage, le divorce, les incapacités... ©Electre 2024
60,98 €
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