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La cour de justice de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) : son organisation, ses compétences et ses règles de procédure

Auteur : Mouhamadou Moctar Mbacke

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Résumé

Un ouvrage pour familiariser les entreprises et les juristes notamment aux principes particuliers des contentieux spécifiques à l'Union : recours en responsabilité, en matière de fonction publique, en manquement... Avec une présentation de l'espace institutionnel communautaire dans lequel se situe cette Cour. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/09/1999

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Mouhamadou Moctar Mbacke

Éditeur(s) : Ed. juridiques africaines

Collection(s) : Droit communautaire africain

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782878380897

Reliure : Broché

Pages : 118

Hauteur: 17.0 cm / Largeur 12.0 cm


Poids: 0 g