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Loi Elan, droit de l'urbanisme
Loi Elan, droit de l'urbanisme
Éditeur(s) : Dalloz
Présentation des dispositions concernant l'urbanisme et l'aménagement issues de la loi du 23 novembre 2018 sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Les mesures modifiant des articles codifiés sont proposés sous une forme consolidée de manière à ...
19,50 €
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RGPD loi Informatique et libertés modifiée : la concordance du RGPD avec les dispositions de la loi Informatique et libertés modifiée en un coup d'oeil
RGPD loi Informatique et libertés modifiée : la concordance du RGPD avec les dispositions de la loi Informatique et libertés modifiée en un coup d'oeil
Éditeur(s) : Dalloz
Commente chaque article du RGPD et présente les dispositions en la matière de la loi Informatique et libertés modifiée par la loi relative à la protection des données personnelles du 20 juin 2018. ©Electre 2025
19,50 €
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Réforme de la justice pénale, procédure pénale et droit de la peine : commentaire des dispositions pénales n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Réforme de la justice pénale, procédure pénale et droit de la peine : commentaire des dispositions pénales n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Éditeur(s) : Dalloz
Commentaire approfondi, article par article, de toutes les dispositions, et des premiers textes d'application, de la loi n° 2019-222 qui intéressent la matière pénale. ©Electre 2025
25,00 €
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Loi pour une école de la confiance
Loi pour une école de la confiance
Éditeur(s) : Dalloz
Présentation des dispositions relatives à la loi pour une école de confiance accompagnées de commentaires synthétiques. ©Electre 2025
19,50 €
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